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Demandez à Jean…
CMG  •   9 January 2007

Mon superviseur veut me donner un téléphone cellulaire pour qu’il puisse me joindre les soirs et les fins de semaine. Peut-il m’obliger à être « sur appel » ?
Pour la majorité des employés de la Guilde, la réponse est non. Si vous travaillez à APTN, à TVO, à Tfo, à Alliance France-Presse ou à la Presse canadienne, vos conventions collectives ne prévoient pas un tel arrangement.

On peut demander à n’importe quel employé de S-VOX d’être « sur appel », mais il doit recevoir amplement de temps d’avis. Vous devriez indiquer sur votre feuille de temps toutes les heures où vous étiez « sur appel », même si vous n’avez pas reçu d’appel du travail. Dans ce cas, vous êtes payé un dixième de votre taux horaire pour chaque heure où vous étiez « sur appel ». Si votre téléphone sonne, vous êtes alors rémunéré une fois et demi votre taux horaire pour le temps que vous avez passé à régler des questions reliées au travail. Si vous devez vous rendre au travail, votre temps de transport n’est pas rémunéré.

Si vous travaillez au service informatique de Reuters et qu’il est prévu que vous soyez « sur appel », vous serez rémunéré l’équivalent d’une heure de salaire pour chaque période de 8 heures où vous êtes « sur appel ». Si vous devez travailler plus de 15 minutes après votre départ du bureau, vous serez payé au moins 3 heures à une fois et demi votre taux horaire. Si on vous appelle lors d’un jour de congé, vous devez être payé au moins 4 heures à une fois et demi votre taux horaire le premier jour, ensuite au double de votre taux horaire si vous devez travailler lors de votre deuxième journée de congé. Incluez aussi le temps de transport lorsque vous soumettez votre feuille de temps.

Les journalistes à Reuters doivent avoir un téléphone cellulaire. Mais si votre horaire ne spécifie pas que vous êtes « sur appel », vous n’êtes pas obligé de répondre au téléphone. Vous avez droit à deux heures de salaire pour chaque tranche de 8 heures où vous avez été « sur appel ». Si le travail que vous avez à effectuer requiert plus de 15 minutes, vous serez rémunérés au moins pendant 3 heures à une fois et demi votre taux horaire. S’il s’agit d’une journée de congé, vous êtes payés un minimum de 4 heures à une fois et demi votre taux horaire et au double de votre taux horaire si le scénario se répète lors de votre deuxième journée de congé. Vous devez comptabiliser vos heures de travail à partir du moment où vous recevez l’appel et inclure, au besoin, le temps de transport.

La très grande majorité des postes à CBC/Radio-Canada ne requiert pas le statut « sur appel ». Il y a quelques postes au Service informatique, mais aucun autre poste, incluant les techniciens à l’entretien, ne peut être obligatoirement « sur appel ». Pour les membres de la Guilde qui travaillent à ce Service, une entente individuelle peut intervenir entre vous et votre superviseur. Ce type d’entente doit prévoir une prime pour l’employé en question.

Si on vous demande d’être « sur appel » et que vous n’êtes pas certains de vos droits, contactez votre syndicat.

Il ne faut pas confondre le concept « sur appel » avec celui de « rappel ». Certaines conventions collectives, même celles qui interdisent la pratique d’avoir les employés « sur appel » sont dotées de clauses qui prévoient le « rappel ». Le « rappel » s’applique lorsque votre journée de travail est terminée, que vous êtes de retour à la maison et qu’au beau milieu de votre repas, on vous téléphone pour une urgence qui ne peut attendre au lendemain. Il peut s’agir, par exemples, d’une nouvelle à couvrir, d’un bris d’équipement ou de toute autre urgence. Vos supérieurs ne peuvent pas vous disciplinez ou vous pénalisez si vous ne répondez pas au téléphone. Vous avez le droit de fermer le téléphone si vous êtes au cinéma. Des appels au sujet de votre horaire ou d’affaires générales ne sont pas considérés comme des « rappels ».

Lors d’un rappel à CBC/Radio-Canada, vous commencez à être rémunérés à une fois et demi votre taux horaire à partir du début de l’appel téléphonique pendant au moins 3 heures dans les cas où vous devez vous rendre à votre lieu de travail. Si vous pouvez régler la situation au téléphone, vous êtes payés au moins une heure. Si la situation se prolonge plus qu’une heure, vous êtes rémunérés au moins 3 heures. À APTN, à TVO et à Tfo vous êtes payés au moins 4 heures à votre taux horaire régulier. Les membres qui travaillent à TVO, à Tfo et dans l’équipe journalistique d’APTN peuvent inclure ces heures dans la formule de calcul de la moyenne des heures supplémentaires. Si vous travaillez à S-VOX, vous avez droit au minimum d’une heure à une fois et demi votre taux horaire. Vous pouvez aussi refuser de faire l’objet d’un rappel. Les membres qui travaillent à TVO et à Tfo aussi peuvent refuser. Il n’y a pas de clauses qui portent sur le rappel à la Presse canadienne.

Qui dois-je appeler, si je veux entrer en contact avec mon syndicat?
Vous pouvez toujours appeler le Bureau national au 1 800 465-4149 ou au 416 591-5333. Si vous travaillez dans les Maritimes, vous pouvez appeler Gerry Whelan au 902 471-6070. Si vous êtes un membre de langue française, vous pouvez contacter Gabriel Durocher dans la région d’Ottawa au 1 877 947-4949. Dans la région des Prairies, appelez Dan Zeidler au 204 253-7306 et Rick Warren au 788 772-3363 pour les membres de l’Ouest et du Nord. Mais il y a beaucoup d’autres personnes qui vous représentent à titre bénévole. Vous pouvez aussi les contacter et ainsi avoir un contact plus direct et plus personnel. Les membres qui siègent sur les comités exécutifs des sous-sections et vos représentants syndicaux en milieu de travail sont aussi aptes à vous aider. Ces individus peuvent vous accompagner à une convocation, vous aider à comprendre vos droits et écouter toutes vos frustrations. Ces bénévoles sont trop nombreux pour les nommer tous, mais vous pouvez consulter le site www.cmg.ca, cliquez sur « Vos représentants » et cliquez à nouveau sur « Les sous-sections ».

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