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Politique sur le harcèlement de la GCM

Adoptée par le Comité exécutif national, le 3 mars 2012

Avis : Énoncé de conflit d’intérêts
Toute personne visée directement par une plainte et/ou susceptible d’être appelée à témoigner dans le cadre d’une enquête doit déclarer une situation de conflit d’intérêts, comme le prévoit la Politique sur les conflits d’intérêts de la Guilde canadienne des médias, et doit se récuser. La même stipulation s’appliquerait en cas de conflit dans le cadre d’une enquête.

Les employés, les dirigeants et les membres de la Guilde canadienne des médias (GCM) ont le droit de travailler dans un milieu exempt de harcèlement. La GCM fera tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer qu’il en est ainsi et, à cette fin, a adopté la politique énoncée ci‑dessous. Cette politique s’étend uniquement au milieu de travail de la GCM et s’applique à toute personne agissant en tant que représentant ou dirigeant de la GCM. Elle ne s’applique pas aux membres qui peuvent faire l’objet de harcèlement dans les milieux de travail prévus par les conventions collectives de la GCM.

L’exercice normal des droits de gestion, notamment le droit d’assigner des tâches, de réprimander ou d’imposer des mesures disciplinaires en vertu des conditions de la présente convention, n’est pas défini comme du harcèlement.

Le terme harcèlement a le sens que lui donnent la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail. Le harcèlement comprend tout propos ou comportement vexatoire dont son auteur sait ou devrait savoir qu’il est inopportun. Pour plus de clarté, le harcèlement sexuel désigne tout comportement, commentaire, geste ou contact de nature sexuelle :

a. susceptible d’offenser ou d’humilier une personne,

b. raisonnablement susceptible d’être perçu par une personne comme imposant une condition de nature sexuelle à son emploi ou à toute possibilité de formation ou de promotion.

Le harcèlement sexuel est généralement caractérisé par un comportement contestable et offensif, qui peut être ponctuel ou récurrent. Les avances sexuelles importunes, les demandes de faveurs sexuelles et tout comportement verbal, suggestif ou physique de nature sexuelle constituent un cas de harcèlement sexuel.

En matière d’emploi, est une pratique discriminatoire le harcèlement d’une personne pour un des motifs de discrimination interdite suivants :  la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou la qualité parentale, l’invalidité ou une condamnation pour laquelle une réhabilitation a été obtenue. Cela comprend tout commentaire ou comportement fondé sur les motifs sus‑énumérés ayant pour effet d’offenser ou d’humilier. Il y a harcèlement discriminatoire si la personne responsable savait ou aurait dû savoir que son comportement était importun ou inapproprié en milieu de travail.

La discrimination fondée sur l’accouchement ou la grossesse fait partie de la discrimination fondée sur le sexe.

Processus de traitement des plaintes de harcèlement

Veuillez vous reporter au Processus de traitement des plaintes pour violation des politiques de la GCM et au Formulaire de plainte de la Guilde canadienne des médias, qui se trouvent à la section des politiques du site Web de la GCM (cmg.ca).

La présente politique ne saurait en aucun cas remplacer le droit d’une personne à déposer une plainte conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les employés et les membres ne risquent pas de subir des représailles pour avoir déposé une plainte de bonne foi, ni pour avoir été partie à une enquête sur une plainte.

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