GCM
Contactez-nous
Sans frais: 1-800-465-4149
Courriel: info@cmg.ca
Réalisez des économies
Archives
Principes de gouvernance

Un organisme unique et cohésif 

Le Syndicat est constitué de divers collectifs (sections locales, sections régionales, comités et unités de négociation) dotés d’un certain pouvoir décisionnel.

Tous ces collectifs doivent exercer leurs fonctions sous la gouvernance du Syndicat tout entier.

Les membres du personnel syndical sont embauchés et affectés à diverses fonctions par le Syndicat. Ils sont donc responsables devant le Syndicat et non devant le collectif particulier auquel ils sont affectés.

Tous les secteurs du Syndicat sont responsables devant les instances dirigeantes du Syndicat (en premier lieu, le Congrès, et en second lieu le Comité exécutif national).

Responsabilités et obligations du Comité exécutif national envers les membres

Gérer les affaires du Syndicat de manière démocratique, responsable et efficace.

Favoriser l’esprit de solidarité chez les membres du Syndicat.

Ne pas servir d’intérêts en conflit avec ceux des membres du Syndicat.

Faire preuve d’esprit d’équipe.

Les membres du Comité exécutif national ne doivent pas agir ou exercer de pouvoir à titre personnel, mais seulement à titre de membres d’un collectif.

Ils sont tenus de représenter l’ensemble des membres du Syndicat plutôt qu’un groupe d’intérêts particulier au sein du Syndicat.

Dans tous les processus de prise de décision, chaque membre du Comité exécutif national fera toujours passer les intérêts de l’ensemble des membres du Syndicat avant ses intérêts propres ou les intérêts d’un groupe particulier.

Une fois que le Comité exécutif national a pris une décision, ses membres sont tenus de défendre cette décision dans toutes les communications avec les membres du Syndicat, qu’elles soient collectives ou individuelles.

Règles de conduite pour les membres du Comité exécutif national

Les décisions du Comité exécutif national doivent :

a) être fondées sur les données existantes les plus fiables;

b) être éthiquement défendables et conformes aux valeurs du Syndicat;

c) avoir pour objet de servir au mieux les intérêts de l’ensemble des membres.

Chacun des membres du Comité exécutif national est tenu :

a) de participer activement aux réunions du Comité exécutif national;

b) de respecter les opinions de tous les membres du Comité exécutif national;

c) de prendre des décisions fondées sur la discussion, après avoir soupesé les informations présentées.

Les membres du Comité exécutif national ont l’obligation d’exprimer leur point de vue; en effet, lorsqu’elles sont bien étayées, les vues de chacun des membres sont essentielles à la prise de décisions.

Si un membre du Comité exécutif national est opposé à une recommandation de ce comité, il est tenu de formuler des commentaires constructifs et de proposer une solution de rechange.

Le Syndicat n’a aucun intérêt à avoir un parti d’opposition au sein de son Comité exécutif national.

Les membres du Comité exécutif national ne doivent pas s’employer à faire obstruction à la prise de décisions; ils doivent plutôt s’efforcer de faciliter ce processus de façon éclairée.

Il peut arriver, exceptionnellement, qu’un membre du Comité exécutif national ne puisse pas accepter une décision de ce comité. En pareil cas, le membre est tenu d’informer le Comité exécutif national des raisons de son désaccord et de s’exprimer en toute franchise.

Lorsqu’un membre du Comité exécutif national est constamment incapable d’accepter les décisions de la majorité après présentation des arguments et débat, le membre devrait se demander si sa constante frustration à l’égard de la volonté de la majorité est dans l’intérêt du Syndicat. Ceci ne doit toutefois pas être interprété comme signifiant qu’il faut s’interdire de critiquer ou de parler franchement.

Les membres du Comité exécutif national doivent veiller à faire des comptes rendus fidèles des décisions du Comité ainsi que des raisons qui ont motivé ces décisions plutôt que de se contenter d’exprimer leur point de vue personnel sur ces décisions.

Rôle du Comité exécutif national

Le Comité exécutif national a pour rôle d’élaborer un plan stratégique pour faire avancer les objectifs d’ensemble du Syndicat et de définir les orientations du Syndicat pour ce qui est des négociations, des services aux membres et des objectifs relatifs à la législation et aux politiques gouvernementales.

Il n’entre pas dans les attributions du Comité exécutif national de mettre en œuvre ce plan stratégique et ces orientations.

Une telle mise en œuvre appartient à la division du Syndicat chargée de la conduite des opérations et de l’administration, c’est-à-dire au personnel syndical agissant sous les ordres du président du Syndicat et de son mandataire.

Le Comité exécutif national a la responsabilité d’établir les orientations du Syndicat, pas de le gérer.

Les membres du Comité exécutif national ne supervisent ni ne dirigent le personnel syndical.

Entre les réunions du Comité exécutif national, c’est le président du Syndicat et son mandataire qui sont responsables de l’application des décisions prises par ce Comité et de la mise en œuvre des orientations définies par lui.

Normalement, les membres du Comité exécutif national ne s’occupent pas des activités courantes et de l’administration du Syndicat.

Le Comité exécutif national n’a pas à refaire le travail du Comité de gestion, du personnel ou des divers comités du Syndicat.

Toutefois, il revient au Comité exécutif national d’examiner les recommandations du Comité de gestion, du personnel syndical et des divers comités syndicaux et d’accepter ou de rejeter ces recommandations.

Membres du personnel syndical affectés à des comités syndicaux

Lorsqu’un membre du personnel syndical est affecté à un comité, il ne devient pas employé de ce comité. Il demeure employé du Syndicat, sous l’autorité de son supérieur hiérarchique direct.

Le membre du personnel syndical a pour rôle d’apporter son concours au comité. Il n’est pas sous l’autorité du comité, mais sous celle du supérieur hiérarchique qui l’a affecté à ce comité.

Les comités syndicaux doivent avoir des mandats particuliers, conférés par le Congrès, le Comité exécutif national ou le président du Syndicat. Les comités ne sont pas des instances dirigeantes du Syndicat.

Les comités de négociation ont leurs propres objectifs et le personnel syndical a pour tâche de les aider à atteindre ces objectifs.

Le personnel syndical doit également incorporer les objectifs de négociation généraux du Syndicat aux objectifs particuliers des comités de négociation et veiller à ce que l’action de ces comités s’inscrive dans le mandat du Syndicat.

Si un comité souhaite faire quelque chose qui s’inscrit en faux contre la politique du Syndicat, le membre du personnel syndical affecté à ce comité doit faire valoir cette politique auprès du comité.

Ce membre doit aussi collaborer avec son superviseur pour attirer l’attention des dirigeants syndicaux sur la question.

Obligation de rendre des comptes

Le Syndicat doit exiger que les personnes responsables de la bonne marche du Syndicat s’acquittent efficacement de leurs tâches.

Ce n’est pas en déplaçant la responsabilité qu’on réglera les problèmes. En effet, si le Syndicat fait cela, les personnes dont c’est le travail ne pourront plus être tenues responsables.

Les élus syndicaux ne sont pas des employés du Syndicat.

Si les élus syndicaux se mettent à s’occuper de la conception des programmes, de leur mise en œuvre et de leur administration, le personnel syndical qui a été embauché pour faire ce travail ne sera plus dans l’obligation de rendre des comptes. Il sera même empêché de faire son travail.

Les personnes à l’emploi du Syndicat doivent avoir les qualifications nécessaires pour accomplir le travail pour lequel elles ont été embauchées.

Si une personne à l’emploi du syndicat n’est pas capable de s’acquitter de ses fonctions, elle doit en être tenue responsable.

Les élus syndicaux :

a) ne sont pas formés pour faire le travail du personnel syndical.

b) ne sont pas censés être des experts en matière de mise en œuvre.

c) ne sont pas élus pour faire le travail du personnel syndical.

Les décisions prises ont souvent besoin d’être réexaminées ultérieurement. On se demandera si le Syndicat a réalisé des avancées et, dans la négative, ce qui l’en a empêché.

Le Comité exécutif national et les divers autres comités doivent se doter d’un système leur permettant d’effectuer un suivi de leurs réalisations à la lumière des objectifs qu’ils se sont fixés.

© 2000- GCM