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Entente sur les heures supplémentaires lors des campagnes électorales

Principes partagés

• La couverture des élections nous donne l’occasion de nous rendre indispensable à nos membres et clients et de répondre aux défis posés par nos concurrents, les autres services de nouvelles.

• Lorsqu’ils couvrent une tournée de campagne électorale, les employés devraient être rémunérés, dans un cadre financier approprié, pour tout travail effectué ; la compagnie devrait pouvoir prévoir de façon réaliste les coûts du temps supplémentaire.

• La rémunération pour le temps supplémentaire réalisé lors d’une tournée de campagne électorale peut comprendre à la fois de l’argent et du temps accumulé. Les employés et la compagnie devraient avoir tous les deux leur mot à dire sur la méthode de rémunération.

• La couverture des tournées de campagne exige normalement de réaliser des journées de travail de plus de sept heures, et parfois des semaines de travail de plus de cinq jours. Les heures de travail changeront de jour en jour. Les employés affectés et les superviseurs doivent tous tenir compte du besoin de repos des employés affectés aux tournées de campagne.

• Les employés affectés aux tournées ne devraient pas être obligés, au cours de la campagne, de prendre de longs congés. Cependant, il peut être approprié d’offrir quelques journées de congé additionnelles à un employé ayant travaillé une semaine de six ou sept jours en couvrant une tournée.

• Tout arrangement en vigueur lors des prochaines élections fédérales sera mis en œuvre à titre d’essai, et sera examiné à la mi-campagne par un comité mixte de la compagnie et de la Guilde. Les parties pourront convenir de modifier l’arrangement pour le restant de la campagne.

Le modèle 2008 

1. Cet arrangement s’applique à tout employé qui voyage avec un parti en campagne en utilisant un billet de tournée que la compagnie a acheté du parti (« employé de tournée »). Les employés qui couvrent l’élection «sur le terrain» jouissent de toutes les dispositions de la convention collective.

2. Les salaires seront versés comme d’habitude, mais la rémunération liée spécifiquement à la couverture de la campagne ne sera versée qu’après avoir terminé la comptabilité finale, après la fin de la campagne.

3. Les employés de tournée devront rendre compte de leurs heures travaillées chaque jour pendant la campagne.

4. Les heures supplémentaires seront calculées selon les dispositions de la convention collective, soit à taux et demi pour toute heure travaillée au-delà de sept heures pendant les premiers cinq jours de la semaine, à taux et demi pour toute heure travaillée pendant la sixième journée et à taux double pour toute heure travaillée pendant la septième journée.

5. Un employé de tournée qui travaille un sixième jour pendant la semaine peut être obligé de prendre deux jours de congé additionnels la semaine suivante, ou à un autre moment mutuellement convenu pendant la campagne. Un employé de tournée qui travaille les six et septième jours d’une semaine peut être obligés de prendre trois jours de congé additionnels la semaine suivante, ou à un autre moment mutuellement convenu pendant la campagne. Ces jours de congés seront fixés à la suite d’une consultation entre l’employé et l’entreprise.

6. Si on a recours à ces dispositions relatives aux jours de congé additionnels, les heures supplémentaires de l’employé touché seront réduites, lors de la comptabilité finale, de sept heures pour chaque jour de congé additionnel utilisé.

7. Après la comptabilité finale, les employés de tournée seront rémunérés en argent et en temps accumulé pour leurs heures supplémentaires. Le temps accumulé doit être pris en congé et ne peut pas être remplacé par de l’argent, sauf si la compagnie en décide autrement.

8. À cause des demandes et des ressources variables, il ne sera peut-être pas possible de rémunérer le temps supplémentaire de la même façon au sein de tous les services (anglais, français, photo). Cependant, les employés touchés au sein d’un service particulier seront tous traités de la même façon. À titre d’exemple, les photographes pourraient tous recevoir 75% en argent et 25% en temps compensatoire, tandis que les employés du service anglais pourraient tous recevoir 25% en argent et 75% en temps compensatoire. Ces chiffres sont présentés uniquement à titre d’exemple et ne représentent pas nécessairement la façon par laquelle un service en particulier va rémunérer le temps supplémentaire de ses employés. La compagnie déterminera la répartition au sein de chaque service, en fonction des exigences opérationnelles et de la limite imposée au niveau des débours d’argent, présentée à l’alinéa 9 ci-dessous.

9. Le montant total en argent qui sera versé pour le temps supplémentaire de tous les employés de tournée, provenant de tous les services, sera de 50 000 $. Tout temps supplémentaire au-delà de la limite de 50 000 $ sera rémunéré en temps compensatoire.

10. Tout employé aura l’option de prendre au moins 25 % de son temps supplémentaire en congé.

11. Afin d’éviter la possibilité que le temps accumulé soit gardé en solde tellement longtemps qu’il doive éventuellement être payé en vertu de l’article 16.02 (b), la compagnie et la Guilde ont convenu de la procédure suivante :

11.1 Une fois le montant dû déterminé lors de la comptabilité finale, l’employé et son gestionnaire se rencontreront pour convenir d’un plan pour la prise des congés.
11.2 La compagnie tentera d’établir le calendrier des congés à la satisfaction de l’employé, en tenant compte des exigences opérationnelles.
11.3 Si du temps accumulé demeure inutilisé en date du 1er juillet de l’année civile suivant les élections, l’employé et son gestionnaire se rencontreront de nouveau pour convenir d’un échéancier d’utilisation des congés restants avant la fin de l’année civile.
11.4 Au cas improbable où ils ne s’entendraient pas sur un calendrier d’utilisation du temps accumulé, la compagnie aura le droit de fixer les congés à sa propre discrétion. Cette disposition ne pourra pas être utilisée avant une consultation entre la compagnie et la Guilde.

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