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Le Régime québécois d’assurance perantale

Le Régime québécois d’assurance perantale est en vigueur à compter du 1er janvier 2006. Comment les employés au Québec en seront-ils affectés?

Pour 2006, les cotisations d’assurance-emploi seront moins élevées que dans le reste du Canada, mais une cotisation pour le RQAP sera imposée au Québec. Le maximum de la rémunération assurable sera plus élevé, ce qui augmentera les déductions d’un employé. Pour une personne qui gagne 57 000 $ et plus, la déduction annuelle d’assurance-emploi et de RQAP sera de 833,82 $. Pour les employés des autres provinces, la déduction annuelle d’assurance-emploi sera de 729,30 $. Ce qui signifie une augmentation de cotisations de l04,52 $ par année. Les deux déductions apparaîtront sur votre fiche de paye, l’une pour l’assurance-emploi et l’autre pour le RQAP.

Toutefois, cette augmentation se traduira par des prestations plus élevées de maternité, de paternité, parentales ou d’adoption. Les employés auront le choix entre les régimes suivants dépendamment s’ils désirent une période de congé plus courte avec des prestations plus élevées ou une période plus longue avec des prestations moins élevées. Les employés continueront d’avoir droit à un maximum de 52 semaines de congé tel que prévu par le Code canadien du travail et la convention collective.

Régime de base                             Régime particulier

Maternité           18 semaines à 70%                          15 semaines à 75%
Parentales          7 semaines à 70% plus 25 à 55%         25 semaines à 75%
Paternité            5 semaines à 70%                            3 semaines à 75%
Adoption            12 semaines à 70% plus 25 à 55%        28 semaines à 75%

Contrairement au régime fédéral, il n’y a pas de période d’attente.

Le régime couvre tous les employés, les travailleurs autonomes et prévoit une option pour les congés de paternité.

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