GCM
Contactez-nous
Sans frais: 1-800-465-4149
Courriel: info@cmg.ca
La Guilde en images
Inscrivez-vous pour recevoir les nouvelles de la Guilde
Les unions, qu’ossa donne!
Archives
Ententes relatives à la charge de travail des employés à horaire libre FAQ
À quoi sert une entente relative à la charge de travail?
Ces ententes découlent d’une évaluation de la charge de travail effectuée par l’employé et son superviseur, à la suite de laquelle on conclut que la charge de travail dudit employé s’avère excessive. L’entente peut comporter des changements au niveau des tâches assignées à l’employé, afin de réduire le nombre d’heures de travail requis pour les accomplir et/ou d’accroître sa rémunération et/ou de lui accorder un congé. Des discussions portant sur la charge de travail peuvent aussi mener à d’autres solutions, telles que l’ajout de personnel et de ressources additionnelles afin d’accomplir le travail. L’employé peut de plus solliciter l’assistance de son représentant syndical afin de négocier une entente relative à sa charge de travail. Veuillez noter qu’une telle entente n’est pas requise s’il est conclu, suite à l’évaluation, que la charge de travail n’est pas excessive.

À quel moment devrait-on procéder à une évaluation de la charge de travail? Chaque employé à horaire libre devrait entreprendre avec son supérieur une évaluation de sa charge de travail au moins une fois l’an, afin de revoir la nature des tâches assignées et les attentes par rapport à son travail. De plus, il est possible d’évaluer la charge de travail :
a)      lorsqu’un employé constate des difficultés au niveau de sa charge de travail n’ayant pas été abordées lors de sa rencontre initiale avec son superviseur; ou
b)      lorsque les attentes par rapport aux tâches assignées ont changé de façon significative (chose qui peut se produire en tout temps au cours de la saison); ou
c)      si des changements sont apportés aux tâches assignées ou au niveau de l’employé lui-même (p. ex., un employé en remplace un autre ayant conclu une entente relative à la charge de travail).

Quelle est la durée d’une entente relative à la charge de travail?
L’entente devrait être d’une durée maximale d’un an. Elle peut cependant être de plus courte durée si l’employé se voit confier les tâches en cours d’année.

En quoi une entente relative à la charge de travail diffère-t-elle des heures supplémentaires, du rachat des heures supplémentaires ou du prépaiement des heures supplémentaires?
Les employés à horaire libre ne sont pas admissibles aux heures supplémentaires, au rachat de leurs heures supplémentaires ou au prépaiement de ces dernières. L’entente relative à la charge de travail s’avère l’unique outil permettant de traiter des questions liées à une charge de travail jugée excessive par les employés et leur superviseur.

L’employé peut-il miser sur des congés en compensation des heures supplémentaires plutôt que de négocier une entente relative à sa charge de travail?
Non. Les employés à horaire libre n’ont pas droit aux congés en compensation de leurs heures supplémentaires. On s’attend à ce qu’ils soient en mesure de gérer eux-mêmes leur horaire de travail et leurs congés tout au long de l’année. Si un mandat quelconque exige un plus grand nombre d’heures de travail, la situation devrait être abordée lors du processus d’évaluation de la charge de travail.

Qu’en est-il d’une pause estivale?
Les employés à horaire libre profitent souvent d’une pause  pour prendre leur congé annuel ou d’autres congés en guise de compensation pour les heures supplémentaires consacrées à leur travail au cours de la saison de production. Si un employé prévoit s’accorder un congé compensatoire au cours de la période d’interruption du travail, il devrait en faire part à l’avance à son superviseur dans le cadre de la négociation d’une entente relative à la charge de travail. Il importe de noter les deux choses suivantes :
a)      le temps compensatoire devrait être calculé à temps et demi; et
b)      si un employé n’a négocié aucun temps compensatoire à l’avance avec son superviseur pour la période d’interruption du travail, cet employé devrait s’attendre à ce qu’on lui assigne d’autres tâches au cours de cette période.

Qu’arrive-t-il si un employé et son superviseur ne parviennent pas à conclure une entente relative à la charge de travail qui convient à l’employé?
La situation devrait être abordée avec le représentant local des ressources humaines ainsi qu’un représentant syndical. S’il est malgré tout impossible d’en arriver à une entente, le dossier sera transmis au comité national conjoint.

Bookmark and Share
© 2000- GCM