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Le fonds d’aide spécial à Radio-Canada/CBC

Nous savons tous que le fait de devoir engager des frais de soins santé extraordinaires peut constituer une source de préoccupation. C’est la raison pour laquelle le Comité consultatif des avantages sociaux (CCAS) a mis sur pied un fonds d’aide spécial pour venir en aide aux employés, aux retraités ainsi qu’à leur famille lorsque les protections habituelles ou autres ne suffisent pas pour répondre à leurs besoins.

Le fonds d’aide spécial est constitué de fonds excédentaires découlant des divers programmes d’assurance collective payés par les employés de Radio-Canada au cours des années. Il vise à distribuer équitablement ces fonds.

Qui décide des frais qui seront remboursés?

Le CCAS a mis sur pied un comité spécial chargé d’évaluer les demandes de remboursement, qui peut consulter des conseillers médicaux indépendants. Le comité du FAS se réunit au besoin, généralement juste avant les réunions trimestrielles du CCAS, pour examiner les demandes et faire ses recommandations au CCAS. Voici les membres qui composent actuellement le comité du FAS :
– trois représentants syndicaux
– un représentant des retraités de Radio-Canada
– un représentant de la direction de Radio-Canada
– un représentant de Mercer, Consultation en ressource humaines, qui offre des services de conseil en matière d’avantages sociaux à Radio-Canada et au CCAS.

Seuls les membres du comité du FAS ont accès aux renseignements confidentiels. Ils acceptent de se conformer à des normes strictes de confidentialité. La décision du CCAS est définitive quant aux remboursements à même le fonds.

Quels frais peuvent être remboursés?

Le FAS vise à vous venir en aide lorsque vous engagez des frais extraordinaires de soins de santé qui ne sont couverts par aucun autre régime, privé ou public. Si vous êtes admissible au régime d’assurance maladie complémentaire mais que vous n’y participez pas, vous ne pouvez demander le remboursement de frais qui pourraient être couverts par le régime complémentaire.

Tous les frais doivent avoir été engagés pour des services ou des fournitures nécessaires à votre bien-être ou à celui d’une des personnes à votre charge. Ces frais doivent également répondre à la définition de « frais médicaux » aux termes des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu. La liste des frais admissibles est exhaustive et regroupe des fournitures et des services médicaux, hospitaliers et dentaires ainsi que des traitements prodigués par des praticiens médicaux ou paramédicaux reconnus.

Le comité du FAS détermine le montant du remboursement, en fonction des renseignements fournis dans votre demande et des fonds disponibles. En général, les demandes inférieures à 200 $ ne sont pas admissibles. Les demandes supérieures à 200 $ peuvent être remboursées jusqu’à 100 %, jusqu’à concurrence d’un remboursement maximal viager de 12 500 $ par employé, retraité ou personne à charge.

Comment effectuer une demande?

Une fois que vous avez épuisé toutes les autres possibilités pour obtenir un remboursement, vous pouvez faire une demande écrite auprès d’un membre du CCAS. Si vous faites partie de la direction ou êtes membre du personnel de confiance, veuillez envoyer votre demande écrite au Chef des régimes des avantages sociaux. Fournissez tous les renseignements nécessaires et joignez vos reçus de manière à permettre au comité de bien évaluer votre demande. Vous devez également remplir et joindre à votre demande un formulaire autorisant le sous-comité à discuter de votre dossier. Ce formulaire d’autorisation peut être obtenu auprès des membres du CCAS.

Vais-je automatiquement obtenir le taux de remboursement indiqué ci-dessus?

Non. Les fonds affectés au remboursement de frais de soins de santé sont limités. Caque demande sera évaluée par le CCAS selon son bien-fondé, et le montant du remboursement sera fixé en conséquence, en fonction des fonds disponibles.

Télécharger le formule de demande FAS (format Word).

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