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Comment le syndicat peut-il m’aider à résoudre mon problème, et quel
est mon rôle?
● Qu’est-ce qu’un grief?
●
Pourquoi est-il important de résoudre un problème dès que possible?
● Par où dois-je commencer?
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Pourquoi est-il important de tout noter par écrit?
●
Besoin de suggestions pour prendre des notes et écrire des lettres?
● Comment formuler
et déposer un grief?
Comment le syndicat peut-il m’aider à résoudre mon problème, et quel
est mon rôle?
Imaginons que vous
êtes au volant de votre voiture et que vous arrivez en vue d’un
panneau d’arrêt. Allez-vous arrêter? Si vous êtes comme bien des
gens, la réponse honnête est probablement « ça dépend ». Ça dépend
évidemment de la présence ou non d’autres automobiles. Mais ça peut
aussi dépendre du fait que vous croyez ou non qu’un policier n’est
pas loin et pourrait bien vous donner une contravention pour n’avoir
pas respecté l’arrêt. En fait, l’existence d’une loi ne suffit pas
en elle seule. La société reconnaît la nécessité de maintenir
l’ordre. C’est pour cela que nous avons des agents de police.
Les membres d’un syndicat jouent un rôle semblable, en veillant à ce
que l’employeur se conforme aux dispositions de la convention
collective. Sans nous, la convention perdrait éventuellement toute
valeur.
L’application de la convention est le moyen que nous prenons pour
établir et protéger nos droits jour après jour:
• Elle veille à ce que toutes les personnes assujetties à la
convention bénéficient des avantages et des protections inscrits
dans notre convention au cours des négociations.
• Elle donne vie à la convention. Même lorsqu’elle a été rédigée
avec soin, aucune convention collective ne peut anticiper toutes les
éventualités possibles. Son application dans des situations
concrètes de tous les jours en précise le sens pour nos membres.
• Elle aide à améliorer notre convention. L’application de la
convention en révèle les points forts et les points faibles. Les
griefs non résolus devraient permettre d’identifier les lacunes de
la convention.
• À l’aide d’une publicité adéquate, elle peut développer des appuis
à l’endroit de négociations à venir.
• Elle aide à organiser notre milieu de travail. Les gens seront
plus portés à exercer leurs droits s’ils voient que la convention
est mise en application par d’autres.
• Elle nous mérite le respect de la direction. Lorsque les
responsables réalisent que nous sommes déterminés à exécuter notre
convention collective, ils y pensent deux fois avant d’y contrevenir.
• Elle aide à développer un esprit communautaire parmi nos collègues.
Même la meilleure convention collective n’est qu’une série de
promesses. En constatant que la direction remplit ces promesses,
nous pouvons gagner l’appui de nos collègues au niveau d’autres
questions et bâtir un syndicat plus fort et plus efficace.
La Guilde encourage chacun de ses membres à dénoncer toute
infraction à l’endroit de la convention collective. Vous pouvez le
faire en parlant à un membre de l’exécutif de votre syndicat ou à un
représentant de la Guilde – ou vous pouvez déposer vous-même un
grief. Lisez le texte qui suit pour apprendre comment le faire.
Qu’est-ce qu’un grief?
La première question
que nous devons nous demander lorsque survient un problème, c’est de
savoir si ce dernier donne matière à un grief.
En théorie, le grief découle d’une dérogation aux modalités, à
l’interprétation ou à l’application d’une convention. Mais comme
nous le savons tous, la théorie ne suffit pas toujours; c’est
pourquoi nous allons étendre un peu cette définition.
Un grief découle généralement d’une dérogation aux droits d’un
employé au travail, droits qui sont habituellement – mais pas
toujours – définis dans la convention collective. En considérant le
grief de cette façon, il devient évident que la meilleure façon de
nous préparer à défendre nos droits est de consulter le texte de la
convention.
À toutes fins pratiques, nous devons donc, dans l’éventualité d’une
plainte ou d’un problème, consulter en premier lieu la convention.
La convention nous fournit les meilleures munitions pour résoudre
les problèmes.
C’est pourquoi il est essentiel de bien connaître votre convention
collective et de vous en servir de la façon la plus productive
possible en rédigeant votre grief.
La convention
collective représente-t-elle la seule façon de régler nos griefs?
Bien sûr que non! Il reste qu’elle constitue probablement notre
meilleur atout.
Un grief peut être justifié si un employeur enfreint la loi. Dans
presque tous les cas, les clauses d’une convention collective ou les
pratiques d’un employeur ne peuvent pas contrevenir à la loi.
Pourquoi est-il important de résoudre un problème dès que possible?
Pour résoudre un
problème efficacement, il est essentiel de comprendre le processus
de grief et le rôle que nous devons jouer pour assurer son bon
déroulement. Ce processus débute et, idéalement, se termine au
niveau du membre et de son représentant syndical, ainsi que de son
superviseur ou responsable. Il n’y a pas de seconde ou de troisième
étape. Pas d’arbitrage.
Très peu de griefs devraient passer à l’échelon supérieur, en encore
moins devraient faire l’objet d’un arbitrage. Lorsqu’un grand nombre
de griefs parvient aux échelons supérieurs du processus, on retrouve
généralement des problèmes sérieux au niveau du processus même et de
son utilisation. Une telle situation signale souvent l’existence de
mauvaises relations entre un employeur et ses employés.
Par où dois-je commencer?
La première étape de
notre processus de griefs consiste à laisser savoir à la direction
que vos droits ou des dispositions de la convention ont été
enfreints. Toutes nos conventions collectives contiennent des
dispositions permettant à un individu ou à un groupe de rencontrer
son supérieur pour loger une plainte. De plus, elles permettent
toutes la présence d’un représentant syndical si vous le désirez.
L’objectif est de régler le problème le plus rapidement possible.
Pour que votre intervention soit efficace, vous devez vous préparer
à l’avance. Il est essentiel de noter par écrit tous les faits qui
entourent la question. Voici quelques suggestions :
- tenez-vous en aux faits;
- assurez-vous de déclarer la raison et le but de votre démarche ou
de votre plainte;
- expliquez la nature du problème clairement, brièvement, et de la
façon la plus juste possible;
- énoncez clairement ce que vous désirez que la direction fasse pour
résoudre la question.
Vous préférerez peut-être faire parvenir ces renseignements à la
direction sous forme de note, avant la tenue de votre rencontre, ou
encore apporter la note avec vous pour aider à guider la
conversation. Vous devriez également apporter un carnet et un stylo
à toutes vos réunions en compagnie de la direction, et noter les
propos de chaque participant (y compris les vôtres).
Si vous le pouvez, tentez de régler le grief à cette étape. Un
règlement rapide épargne temps et frustration, tout en aidant à
établir une meilleure relation. N’oubliez pas qu’une fois qu’un
grief est sorti de vos mains, il échappera à votre contrôle. Si
l’employeur nie votre plainte ou votre grief, il devra vous répondre
par écrit.
Si l’employeur ignore le grief en n’y répondant pas tel que l’exige
la convention collective, le syndicat pourra alors faire passer le
grief à la prochaine étape, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il se
retrouve devant un arbitre.
Il est important de noter que nuire ou contrevenir au processus
convenu de griefs est en soi une cause de grief.
Apprenez à connaître et respectez les délais prévus dans votre
convention collective. Vous devez présenter votre grief en temps
opportun. Chaque convention collective prévoit différents délais
pour le traitement des griefs. La majorité de nos conventions
précisent des échéances strictes pour les différentes étapes du
processus, depuis la réalisation d’une infraction jusqu’à la
présentation d’un grief par écrit. Portez attention aux clauses
spécifiques de votre convention. Les journées de travail et les
dates de calendrier sont deux choses différentes. La date ou vous
avez pris connaissance de l’infraction est différente de la date où
l’infraction a eu lieu.
Même si toutes nos conventions collectives autorisent la
présentation de griefs de la part d’individus, la plupart d’entre
nous ne saurions comment procéder. Même si vous décidez de ne pas
demander à un représentant syndical de vous accompagner pour
présenter votre plainte, nous vous recommandons d’obtenir de l’aide
pour la rédaction du grief.
Pourquoi
est-il important de tout noter par écrit?
Nous vivons dans une
culture vocale. Nous ne pensons pas toujours à noter les choses par
écrit.
Ce n’est pas ce que l’on enseigne dans les écoles de commerce ou de
droit. Les superviseurs et les avocats ont été entraînés à tout
noter par écrit.
Ces notes leurs permettent de contrôler ce qu’ils appellent « le
dossier ». Si vous prenez part à une réunion où votre supérieur
prend des notes, il y a de bonnes chances pour ces notes soient
versées au dossier de la rencontre. Votre mémoire, ainsi que la leur,
peut être fautive, mais les notes mentent rarement.
C’est pourquoi il est important de prendre l’habitude de noter par
écrit toutes les rencontres et toutes les discussions qui concernent
votre emploi. Plus important encore, prenez des notes lorsque vous
présentez une plainte ou que vous discutez d’un grief éventuel.
Écrivez ce que dit votre supérieur. Ne vous occupez pas de
l’orthographe; prenez simplement note de tout. Datez et signez vos
notes en vue de leur consultation ultérieure.
Si votre supérieur accepter de régler un problème, demandez-lui de
le déclarer par écrit. C’est une erreur de quitter la réunion sans
posséder une note écrite de ce qui a été convenu. Ne vous contentez
pas de laisser votre supérieur vous faire parvenir, par la suite,
une copie de ses notes : conservez les vôtres et, au besoin,
insistez pour que votre entente soit précisée par écrit. Si votre
supérieur n’est pas d’accord avec la formulation de votre entente,
au cours de la réunion, envoyez-lui par la suite une note pour
confirmer votre accord. Si l’entente n’est pas respectée,
envoyez-lui une autre lettre contenant le détail de l’entente
initiale.
Le fait même de prendre note d’une discussion ou d’une entente
communique à la direction un sens de sérieux et de professionnalisme.
Les sujets pris en note sont plus susceptibles d’être résolus.
Besoin de suggestions pour prendre des notes et écrire des lettres?
La plupart d’entre
nous n’écrivons pas souvent des lettres. Au travail, nos
communications tendent généralement à être de nature informelle, que
ce soit face à face, au téléphone, par courriel ou par note de
service.
De tous les outils utiles pour résoudre un problème, aucun n’est
probablement plus utile qu’une lettre ou un courriel bien structuré.
Vous découvrirez que vous pouvez accomplir bien des choses en
envoyant une lettre pour appuyer votre cas. Par exemple, une lettre
constitue une façon claire et concise de transmettre votre point de
vue à la direction. Elle fait part à la direction de vos inquiétudes
et de la nécessité d’y répondre. La rédaction d’une lettre permet
également d’exposer et d’étayer votre position, dans l’éventualité
ou le problème soit éventuellement soumis à une instance judiciaire.
Chaque fois que vous traitez d’un problème en milieu de travail, il
est extrêmement important de prendre le temps de préparer une lettre
bien structurée, claire et concise :
• Elle rend difficile, pour la direction, de renier une entente;
• Elle documente les faits pour le dossier et pour un arbitrage
éventuel;
• Elle contribue à établir votre crédibilité;
• Elle prouve votre sérieux au niveau de la question;
• Elle démontre votre attitude professionnelle en vue de parvenir à
une solution.
Quelques règles à suivre:
• Ne perdez pas de temps. Écrivez votre lettre dès que possible
après l’incident. Si jamais votre problème devait éventuellement
relever du droit, vous aurez besoin d’une documentation écrite de
vos gestes et de vos activités. Donnez suite à toute conversation,
même défavorable, avec une lettre confirmant votre discussion.
• Écrivez comme si vous vous adressiez à une tierce partie. Un des
buts d’une lettre formelle est de constituer une trace écrite de la
circulation de l’information dont vous pourrez, au besoin, vous
servir plus tard pour prouver vos efforts en vue de parvenir à une
entente équitable. En écrivant votre lettre, gardez à l’esprit que
quelqu’un d’autre – un arbitre – pourrait bien la lire plus tard.
• Limitez-vous aux faits. N’oubliez pas de mentionner la raison et
le but de votre action ou de votre plainte. Exposez le problème
aussi clairement, brièvement et équitablement que possible. Dans les
premières et dernières lignes de votre lettre, exposez de façon
claire ce que vous attendez de la direction.
• Conservez en dossier des copies de toute votre correspondance,
ainsi que dans votre ordinateur à la maison. N’oubliez pas de
prendre note de toute conversation, y compris la date et le nom de
la personne à qui vous avez parlé.
• Évitez de proférer des insultes, des attaques personnelles ou des
accusations. N’argumentez pas et ne menacez pas de déposer un grief.
Encore une fois, votre premier contact devrait consister à
conseiller et à aider à la réalisation d’un changement positif.
Comment formuler et
déposer un grief?
Si votre plainte
n’est pas résolue à votre satisfaction, notez tous les faits par
écrit. Ces notes ne serviront qu’au syndicat. Vous devriez fournir
le plus de détails possibles sur les faits pertinent à votre cause,
ainsi que sur toute réunion en compagnie de la direction, notamment
le nom des personnes présentes et ce qui s’est dit des deux côtés.
Annexez à vos notes toute documentation pertinente, comme des notes
de service. (Il n’est pas nécessaire de rapporter tous les moindres
détails de vos rencontres avec la direction; l’important est de
prendre note des grandes lignes de ce qui a été dit de part et
d’autre et du nom des gens qui ont avancé les différentes
positions.) Pour vous guider, servez-vous du feuillet d’information
affiché sur la page de notre site Web réservée à votre sous-section
(www.laguilde.ca).
Le syndicat aura recours à ces faits tout au long de la progression
de votre cause; les données serviront à préparer un dossier
juridique (faits, problèmes et allégations) destiné à l’arbitrage.
Ce résumé, accompagné d’un formulaire de grief de la GCM rempli (qui
se trouve également sur la page de notre site Web réservée à votre
syndicat), devrait être remis à un membre de l’exécutif de votre
lieu de travail, qui la soumettra à la direction. Si vous hésitez à
rédiger seul votre grief, un des membres de l’exécutif de votre
unité locale ou un de nos employés de bureau sera heureux de vous
aider.
Conseils pour rédiger le grief:
Le grief idéal est un document bref, simple et spécifique. Il doit
mentionner qui est impliqué, la nature de la protestation et une
demande de réparation entière. Il n’est pas nécessaire, dans le
formulaire de grief, d’entrer dans tous les détails et d’inscrire
toute l’argumentation. C’est au cours de rencontres avec les
représentants de l’employeur que vous présenterez les détails de
votre cause, ainsi que vos preuves et vos arguments. Ces réunions
ont lieu pour cela.
À la suite de votre déclaration originale de protestation, inscrivez
également « et toute autre clause de la convention collective
pouvant être applicable ». L’ajout de ces mots nous permet d’énoncer
le problème tout en bénéficiant de la protection de toute la
convention plutôt que d’une seule de ses clauses.
La requête ou la demande peut souvent être couverte en inscrivant
cette phrase : « Je demande pleine et entière compensation, et le
rétablissement intégral de mon dossier ». Cela permet au syndicat
d’obtenir pour le demandeur une réparation complète sans devoir être
spécifique, et diminue le risque d’oublier quelque chose.
TEXTE D’UN GRIEF SIMPLE
« Explication du grief : Moi, Pierre Gagné, formule un grief à
l’effet que l’employeur a agi en contravention avec les articles xx,
xxx et xxxx de la convention collective de la GCM, ainsi qu’envers
toute autre clause de la convention collective susceptible de
s’appliquer, en refusant de manière déraisonnable ma demande de
congé spécial de trois (3) jours afin d’être avec mon fils à
l’occasion de son opération et de sa convalescence.
Réparation demandée : en vue de résoudre ce un grief, le syndicat
demande que la Société :
1) Admette son infraction;
2) M’accorde réparation complète en m’accordant un congé spécial de
trois jours;
3) Se conforme à tout autre recours qu’un arbitre puisse considérer
approprié.»
Voulez-vous parler avec un représentant de la Guilde ?
Cliquez sur le lien «vos représentants» en
haut de la page pour trouver les coordonnés du personnel ainsi que
des élus de votre sous-section.
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