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Les radiodiffuseurs privés recherchent un pont d’or auprès du CRTC
GCM  •   10 janvier 2006

Les radiodiffuseurs privés et les entreprises de câblodistribution cherchent à obtenir une réduction de la règlementation dans des domaines clés, comme en témoignent leurs soumissions au CRTC concernant la révision de la politique télévisuelle de cet organisme de règlementation. Cependant, les radiodiffuseurs traditionnels, qui comprennent CTV, CanWest Global, le groupe TVA et la SRC, sont en désaccord avec les chaînes spécialisées et les sociétés de câblodistribution à propos de qui devrait avoir accès aux redevances d’abonement aux services de câblodistribution et de diffusion par satellite. L’épreuve de force aura lieu lors des audiences publiques qui se tiendront à Ottawa à la fin du mois de novembre.

Les radiodiffuseurs traditionnels, en direct, veulent commencer à recevoir une part des frais d’abonnement pour compenser le déclin des revenus publicitaires.

Les sociétés de câblodistribution – Rogers Communications et une coalition de chaînes indépendantes comprenant APTN, Alliance Atlantis Communications et Vision TV, soutiennent que l’augmentation de la redevance payée par les abonnés au câble pousserait un plus grand nombre d’abonnés à annuler leur souscription, surtout aux services facultatifs, et que les chaînes spécialisées et fournisseurs de services par câble perdraient ainsi des téléspectateurs et des clients. En outre, ces sociétés affirment que les radiodiffuseurs traditionnels n’ont pas besoin d’assistance.

« En dépit d’un grand battage médiatique et des craintes exprimées depuis des années au sujet de l’impact potentiel des…menaces posées par la technologie…, l’industrie canadienne de la télédiffusion a non seulement survécu, mais elle prospéré. », affirme Rogers dans sa soumission au CRTC. En d’autres termes, ne marchez pas sur nos platebandes.

Les deux points de vue se défendent. Certes, la radiodiffusion privée traditionnelle continue d’être très rentable. Selon le CRTC, la marge bénéficiaire de l’ensemble des diffuseurs aurait été de 11 % en 2005, ce qui est loin d’être désastreux. Il est vrai que cette marge était de 15 % en 1999. Dans le même temps, le secteur des services de télévision payante et d’émissions spécialisées a connu un succès record en 2005, sa marge bénéficiaire ayant été de 31 %, par rapport à 14 % en 1999.

Dans sa soumission au CRTC, la SRC souligne que, en 2003-2004, l’ensemble des chaînes traditionnelles privées de langue anglaise a obtenu la coquette somme de 364 millions de dollars d’aide publique – essentiellement sous forme de subventions, allégements fiscaux et règlements préférentiels, comme l’autorisation de vendre leur propre espace publicitaire pour les émissions américaines qu’elles diffusent. Pour leur part, les chaînes spécialisées ont reçu, du régime d’attribution de licence du CRTC, autour de 735 millions de dollars à titre de protection contre la concurrence.

La situation des radiodiffuseurs traditionnels est suffisamment désespérée, aux dires de CanWest Global, pour nécessiter plus qu’une ponction à même la redevance d’abonnement aux services de câblodistribution et de diffusion par satellite. L’entreprise souhaite aussi que soient éliminés les règlements limitant la publicité. Elle demande également des mesures incitatives, et non coercitives, pour pousser les radiodiffuseurs à offrir des émissions canadiennes.

Selon CanWest, « Les télédiffuseurs ne devraient pas avoir à se plier à des niveaux supplémentaires d’obligations règlementaires là où des mesures incitatives seraient tout aussi efficaces pour produire les effets désirés, en particulier dans le cas de la diffusion d’émissions qui ne sont pas économiquement viables, comme les dramatiques canadiennes et un nombre de plus en plus important de nouvelles locales. »

Il n’est pas étonnant que les radiodiffuseurs privés passent sur le fait que ce sont en réalité les chaînes publiques qui ont le plus souffert sur le plan financier depuis l’avènement de l’ère des 500 chaînes, même si ce sont eux qui sont les mieux à même de diffuser des émissions canadiennes aux heures où les Canadiens regardent la télévision.

En termes de « traitement préférentiel des radiodiffuseurs publics », la CBC-TV, en tant que chaîne publique, a reçu un crédit parlementaire de 261 millions de dollars en 2003-4, montant inférieur d’un tiers à celui de 1990. Il ne faut pas perdre de vue qu’au cours de la même année, les radiodiffuseurs traditionnels privés et les entreprises de câblodistribution ont reçu plus d’un milliard de dollars à titre d’aide gouvernementale. Quant à TVOntario, sa subvention provinciale annuelle de 45 millions de dollars a été bloquée durant dix ans, sans compter que les fonds destinés à la programmation ont été réduits au cours des deux dernières années.

En fin de compte, la question est de savoir comment s’assurer que le système canadien de télédiffusion se conforme à ses obligations de servir l’intérêt public.

La Guilde canadienne des médias a fait valoir, dans sa soumission au CRTC, le rôle essentiel de la télévision publique et l’importance d’exigences rigoureuses de programmation canadienne, incluant les nouvelles locales. Nous avons aussi proposé une modique augmentation des redevances d’abonnement aux services de câblodistribution et de diffusion par satellite, d’un montant de 1 à 2 $ par mois, pour financer un Fonds de programmation des radiodiffuseurs canadiens. Ce fonds permettrait aux chaînes publiques de diffuser davantage d’émissions de nouvelles et d’affaires publiques, ainsi que de documentaires et d’émissions exemptes de publicité pour les enfants et la jeunesse. Environ 40 % de l’argent du fonds pourrait être attribué aux radiodiffuseurs privés – traditionnels et spécialisés – prêts à créer ou à commander et à diffuser, aux heures de grande écoute, un volume de programmation canadienne qui serait supérieur aux exigences de leur licence. Cliquez ici pour consulter la soumission complète de la Guilde.

Karen Wirsig est la coordonnatrice des communications de la Guilde.

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