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GCM  •   1 mars 2009

La Guilde fait tout en son pouvoir pour aider à éviter les mises à pied et elle travaille en étroite collaboration avec les divers employeurs durant cette période de difficultés économiques. En général, les clauses négociées par la Guilde stipulent que les mises à pied s’effectuent selon l’ancienneté, c’est-à-dire que ce n’est pas le patron qui décide selon ses préférences personnelles qui garde son emploi et qui le perd.

Voici des faits saillants de certaines de nos conventions collectives. Pour de plus amples renseignements, visitez le www.laguilde.ca ou communiquez avec un représentant syndical dans votre milieu de travail.

Radio-Canada/CBC : Les employés ont droit à un avis d’au moins six semaines avant une mise à pied. Pendant cette période, un employé aura droit en premier à un poste permanent à temps plein qui est vacant dans sa classification et dans son milieu de travail. S’il n’y a pas de poste vacant, il a le droit de supplanter un employé de la même classification qui a moins d’ancienneté que lui. Si aucun poste n’est disponible par ce moyen, l’employé a droit d’intégrer en premier un poste vacant dans d’autres emplois de sa plage pour lesquels il est qualifié. (Par exemple : réalisateur associé, si vous êtes un réalisateur associé/technicien) et ensuite à la supplantation dans votre plage. Après avoir épuisé ces possibilités, le processus d’occupation de poste vacant et de supplantation se poursuit dans chaque plage aux salaires inférieurs. Le processus de réaffectation suit la même méthode parmi les employés à demi temps. Les employés qui ont plus de six ans d’ancienneté peuvent aussi se prévaloir de ce processus au sein de leur région, s’ils n’ont pu trouver un nouvel emploi dans leur milieu de travail. S’il n’y a pas de postes disponibles dans la région, une recherche de postes sera effectuée au niveau national. Un employé mis à pied peut aussi combler un poste temporaire ou un poste à contrat. À la suite d’une mise à pied, un employé est placé sur la liste de rappel pendant une période de 15 mois. L’indemnité de fin d’emploi est l’équivalent de trois semaines de salaire par année de service. La première moitié est versée à l’annonce de la mise à pied et la deuxième moitié à la fin de la période de rappel ou plus tôt, si l’employé décide de renoncer son droit de rappel. Si un employé est replacé dans un poste permanent, il ne reçoit pas la deuxième moitié de l’indemnité. Cependant, si cet employé subit une deuxième mise à pied, l’indemnité inclura la somme d’argent qui n’aura pas été versée la première fois. Un employé sur le point d’être mis à pied peut combler un poste contractuel vacant, mais ce type de poste n’est pas disponible lors de la période de rappel. Les employés à contrat et les employés temporaires n’ont pas droit de supplanter un autre employé ou de droit de rappel. Les employés à contrat qui ne sont pas renouvelés ont droit à l’équivalent d’une semaine de salaire pour chaque tranche de six mois de service continu à la Société.

Canwest TV : Les employés de CanWest ont droit à un avis de deux semaines avant une mise à pied. Les mises à pied s’effectuent en commençant par les employés qui ont le moins d’ancienneté, sauf si les besoins d’exploitation exigent de garder un travailleur qui a moins d’ancienneté qu’un autre. Dans chaque classification touchée, les employés temporaires et en période d’essai doivent être mis à pied avant un employé permanent. Les employés mis à pied gardent un droit de rappel et leur ancienneté pendant une période d’un an. Lorsqu’un poste devient disponible, il est offert à l’employé qualifié qui a le plus d’ancienneté. L’employé reçoit son indemnité de fin d’emploi au terme de la période de rappel. Un employé peut choisir de mettre un terme à sa période de rappel et ainsi recevoir immédiatement son indemnité. Les employés qui ont moins de deux ans d’ancienneté ont droit à deux semaines par année de service et l’indemnité augmente à trois semaines par année de service après deux ans.

S-VOX : Les employés de cette organisation ont droit à au moins deux semaines d’avis ou à une combinaison d’avis et de salaire avant une mise à pied. Lors de cette période, ils ont droit de prendre congé du travail pour mettre à jour leur curriculum vitae et pour se chercher du travail. Les mises à pied s’effectuent en commençant par les employés qui ont le moins d’ancienneté dans une classification. Les employés temporaires sont les premiers à partir. Les employés qui ont au moins deux années d’ancienneté peuvent être placés sur la liste de rappel. Ils seront rappelés par ordre d’ancienneté lorsqu’un poste dans leur classification sera disponible ou lorsqu’un poste dans une classification au salaire moins élevé sera disponible. Les employés mis à pied ont droit à une indemnité de fin d’emploi équivalent à deux semaines de salaire par année de service jusqu’à concurrence de 4 ans et de l’équivalent de trois semaines de salaire à partir de la cinquième année de service.

Si vous travaillez pour une autre organisation qui n’a pas été mentionnée dans cette rubrique et que vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter au jean@cmg.ca

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