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Demandez à Jean…
GCM  •   1 juin 2009

Pour être admissible à l’assurance-emploi, un parent doit avoir accumulé au moins 600 heures assurables au cours de la dernière année ou depuis sa dernière demande. Le régime d’assurance-emploi prévoit deux types de prestations: les prestations de maternité et les prestations parentales. On peut recevoir des prestations de maternité pendant un maximum de 15 semaines. Seule une personne qui a porté un bébé dans son ventre a droit à ce type de prestations. Il y a une période d’attente de deux semaines avant le début des prestations. Elles peuvent commencer n’importe quand entre 15 semaines avant la date prévue d’accouchement et la date réelle de l’accouchement. Le congé parental totalise 35 semaines de prestations qui peuvent être divisées entre les deux parents. Les parents adoptifs ont droit à ce congé. Le congé parental doit être pris au cours de la première année après la naissance de l’enfant. Vous avez droit à des prestations de congé parental et de congé de maternité équivalant au taux régulier de l’assurance-emploi, soit 55% de vos revenus assurables, jusqu’à concurrence de 447$ par semaine. Nos diverses conventions collectives procurent un grand éventail de prestations bonifiées et de congés additionnels avec ou sans solde. Pour de plus amples renseignements, consultez votre convention collective. Afin de mieux planifier, il est préférable de vous informer le plus tôt possible afin de connaître vos droits et toutes les règles qui vous permettrons de bien en profiter.

Quels sont mes droits si je suis dans une relation homosexuelle ou lesbienne ?
Selon les règles de l’assurance-emploi et de votre convention collective, tous les nouveaux parents, incluant les parents adoptifs, ont droit au congé parental. Seules les femmes qui portent un bébé ont droit au congé maternel.

À quoi dois-je m’attendre lors de mon retour au travail ?
Au point de vue légal, vous avez droit de réintégrer le même poste ou un poste similaire à celui que vous occupiez avant votre congé. Votre superviseur ne doit pas vous priver d’affectations intéressantes et il/elle ne doit pas présumer que vous n’êtes pas intéressés à travailler des heures supplémentaires ou à voyager. Dans la pratique, il est déjà arrivé chez certains de nos employeurs que nos membres, particulièrement de femmes, qui revenaient au travail après un congé parental ont senti que les occasions d’avancement se faisaient rares ou qu’ils occupaient des postes dans une classification inférieure. Si une telle situation se produit, veuillez contacter immédiatement la Guilde. La discrimination fondée sur le sexe, qui peut se produire lors d’une grossesse et de l’allaitement naturel, et la discrimination fondée sur l’état familial sont interdites par le Code des droits de la personne de l’Ontario (pour les membres de TVO et de tfo) et par la Loi canadienne des droits de la personne. La Commission ontarienne des droits de la personne propose un bon résumé de ce qu’on entend par l’état familial.

Est-ce que je peux revenir au travail à temps partiel ?
Presque toutes nos conventions collectives prévoient des arrangements pour des semaines de travail réduites sur une base temporaire ou permanente. Si vous décidez de vous prévaloir d’un tel arrangement, vous devriez, en compagnie de votre employeur, élaborer vos attentes réciproques sur papier. Un représentant de la Guilde se fera un plaisir de vous assister lors de la négociation d’une telle entente.

Est-ce que je peux subir une mise à pied lors de mon congé de maternité ou de mon congé parental ?
La réponse est non. La convention collective vous accorde des droits fondés sur l’ancienneté et ces droits doivent être exercés avant que l’on puisse vous mettre à pied. Ces mêmes droits doivent être exercés une fois votre retour au travail. Si vous vous retrouvez dans une telle situation, veuillez en aviser la Guilde.

Jean Broughton est la coordonnatrice des services syndicaux de la Guilde. Vous pouvez entrer en contact avec elle à l’adresse suivante : jean@cmg.ca ou en appelant au 416 591-5333 ou au 1 800 465-4149.

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