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Les syndicats canadiens exercent des pressions contre un projet de loi hypocrite
GCM  •   30 octobre 2012

Le 30 octobre, les membres de syndicats venus des quatre coins du pays seront à Ottawa pour exercer des pressions contre le projet de loi C-377 qui nuirait à tous les employés syndiqués au pays. En vertu de ce projet de loi antisyndical, les syndicats seraient tenus de transmettre à l’Agence du revenu du Canada des renseignements détaillés qu’aucune autre association n’est tenue de divulguer. La Guilde s’oppose au projet de loi, voyant là une menace à la capacité des travailleurs de s’organiser, et encourage les membres à en parler avec leurs députés cette semaine en appui à l’initiative de lobbying du Congrès du travail du Canada. Vouis trouverez ci-dessous de plus amples renseignements et la liste des circonscriptions visées dans le cadre de la campagne.

Le projet de loi constinue une attaque aux syndicats :

  • ·         En vertu du projet de loi C-377, proposé par le député conservateur Russ Hiebert, les syndicats seraient tenus de transmettre des renseignements de nature financière que même le bureau du premier ministre ne dévoile pas;
  • ·         le gouvernement consacrerait des ressources financières pour engager des gens chargés de porcéder à la collecte, à la gestion et à la vérification des rapports financiers des quelque 25 000 organisations syndicales au Canada, ressources qui devraient normalement être allouées à d’importants programmes publics, au moment où ce même gouvernement entend procéder à des coupes budgétaires massives;
  • ·         les syndicats embaucheraient du personnel afin de préparer les rapports, les obligeant ainsi à dépenser des sommes qui autrement serviraient à défendre les droits de leurs membres;
  • ·         les employeurs obtiendraient des renseignements très détaillés sur les syndicats, dont les ressources consacrées à la protection des conventions collectives et au recrutement de nouveaux membres – et pourraient utiliser de tels renseignements afin de nuire à nos efforts.

La Guilde estime également que le projet de loi est une manoeuvre hypocrite :

  • ·         Alors que le projet de loi exigerait que l’on soumette des renseignements sur chaque personne payée par un syndicat (employés, dirigeants, fournisseurs, etc.), le gouvernement a récemment refusé de dévoiler le montant des salaires versés aux employés du bureau du premier minister, à même les deniers publics, parce qu’il y aurait atteinte à la vie privée;
  • ·         même si diverses sociétés du Barreau, associations médicales et autres sont aussi des organismes financés et dirigés par leurs membres, et dont ces derniers obtiennent un crédit d’impôt sur leurs cotisations – tout comme c’est le cas pour les syndicats — ces organisations ne seraient pas assujetties à la nouvelle loi;
  • ·         ceux et celles en faveur d’une telle loi ne sont pas membres d’un syndicat, qui eux ont d’ores et déjà accès à des renseignements détaillés sur la façon dont leurs cotisations sont utilisées. En fait, les groupes qui souhaitent voir une telle loi adoptée représentent plutôt les employeurs, dont les Merit Shop Contractors, qui s’opposent aux efforts des syndicats pour le recours à des ouvriers formés et qualifiés, ainsi que la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et l’Institut Fraser.

Les membres du Congrès du travail du Canada concentrent leurs efforts de lobbying auprès des députés des circonscriptions ci-dessous. Si vous résidez dans l’une de ces circonscriptions, veuillez faire de votre mieux pour communiquer avec votre député et lui demander de voter contre le projet de loi :

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de cette campagne.

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