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Congrès de la Guilde 2014 – Amendements et résolutions
GCM  •   23 juin 2014

L’amendement No. 1 (proposé par Harry Mesh, appuyé par Naomi Robinson) modifie le libellé de l’article 8.9 des statuts et règlements de la Guilde comme suit :

d)      À tout moment avant l’expiration de la convention collective ou le début des négociations, selon le cas, le conseil de la sous-section s’assurera de solliciter l’opinion des membres de l’unité de négociation au sujet des enjeux à traiter lors des négociations. Cette consultation peut se faire par le biais d’un sondage des membres et de rapports provenant d’assemblées générales. Le conseil de la sous-section communiquera avec les présidents des unités locales afin de les informer du besoin de se réunir pour solliciter des propositions en vue de la négociation.

e)      Le comité de négociations et au moins deux (2) membres du conseil exécutif de la sous-section se réuniront avec le Conseil des présidents approprié pour examiner tous les résultats de sondage ou les autres contributions générées par les assemblées générales.

 f)       Avant de soumettre les propositions ou des déclarations d’intérêts à l’employeur, le Comité de négociations se réunira avec tous les présidents d’unités locales, en personne ou par téléconférence, pour s’entretenir du document final.

i)       Une fois que l’entente de principe est conclue, le comité de négociation en communiquera les détails au conseil de la sous-section et au Conseil des présidents, le cas échéant, au début du processus de ratification. Ces entités s’assureront que le Comité de négociation communique les détails de l’entente de principe avant le vote.

j)      Le CEN ne pourra lancer un ordre de grève que si la grève est votée par les comités de négociation, et que la majorité des membres ayant voté par bulletin secret dans la sous-section en question sont en faveur de la grève. Seuls les membres en règle peuvent voter.

L’amendement No. 2 (Gail Young/Gaynette Spafford) modifie le titre du poste de Directeur, Éducation dans l’article 7.2 et ailleurs dans le document :

f)       Un directeur de l’éducation/mobilisation, élu par l’ensemble des membres, qui présidera le comité national de l’éducation, et qui assurera le développement et l’administration d’un programme national de formation, conformément à la politique de la GCM sur l’éducation et la mobilisation.

L’amendement No. 3 (Terry Pedwell/Marc-Philippe Laurin) ajoute une nouvelle clause à l’article 6 des statuts et règlements :

6.5    Les unités locales comptant moins de neuf membres: si le nombre de membres dans une unité locale tombe à moins de neuf (9) membres dans une période de trois (3) années, le conseil de sous-section ou le CEN, le cas échéant, examinera  la viabilité de l’unité locale. Avant toute recommandation au CEN pour changer le statut d’une unité locale, le conseil exécutif de l’unité locale et/ou les membres seront consultés, et ceux-ci orienteront les discussions quant à l’effet du changement contemplé sera considéré à la lumière de la représentation des membres dans l’unité locale en question.

L’amendement No. 4 (Harry Mesh/Gaynette Spafford) modifie le libellé de l’article 10.1c) :

c)      Au plus tard dix (10) jours avant la clôture des mises en candidature, le Comité des élections invitera les unités locales et les sous-sections à présenter des candidats par l’intermédiaire des présidents des unités locales et des sous-sections. Les mises en candidature seront closes au moins trois (3) semaines mais pas plus que six (6) semaines avant les élections.

L’amendement No. 5 (Don Genova/Darrell Harvey) ajoute une nouvelle clause à l’article 4 :

4.X   Un membre qui ne cotise pas tel que prévu dans cet article, et qui n’est pas en congé autorisé sans solde (p.ex. congé d’invalidité de longue durée) sera réputé avoir perdu son état de membre en règle. Il/elle redeviendra membre en règle en reprenant ses cotisations.

Les résolutions d’ordre général :

 No. 1 (Harry Mesh/Lindsay Bird) : 

Qu’il soit résolu que chaque membre qui a rempli une demande d’adhésion, mais qui n’a pas reçu sa carte de membre, reçoive celle-ci dans les 120 jours qui suivront le congrès, et que dorénavant, un nouveau membre recevra sa carte de membre dans les 60 jours qui suivent la réception, au bureau de la GCM, d’une carte de demande d’adhésion dûment rempli.

No. 2 (Peter Rakobowchuk/Nelson Wyatt) :

Qu’il soit résolu que la Guilde canadienne des médias étudie la structure du Comité exécutif national.

No. 3 (JP Davidson/Paolo Pietropaolo) :

Qu’il soit résolu que la Guilde canadienne des médias achète des produits et services provenant d’entreprises syndiqués, et qu’elle engage des fournisseurs de service, des contracteurs et des créateurs pigistes syndiqués dans la mesure du possible. S’il n’y a pas d’option syndicale, les questions d’équité et de droits des travailleurs doivent représenter des facteurs-clé dans les décisions au niveau des achats et engagements.

Et qu’il soit résolu de faire parvenir cette résolution à SCA/CWA Canada pour que tout le syndicat l’adopte.

No. 4 (Maureen Brosnahan/Joyce Nicholson-Huestis) :

Qu’il soit résolu que la GCM crée un portail sur son site Web avec des informations sur la retraite; et que la GCM entame des discussions avec les employeurs afin d’offrir des séances d’information pour les membres qui sont, ou qui seront dans les trois prochaines années, admissibles à une pension non-réduite.

No. 5 (Lise Lareau/Maureen Brosnahan) :

Qu’il soit résolu que le Congrès de 2014 dirige les comités de négociation, lorsqu’un groupe identifiable est touché par des modifications proposées à leurs conditions de travail, à informer et à consulter les membres avant la fin des négociations.

No. 6 (Kam Rao/Gaetan Benoit) :

Qu’il soit résolu que les délégués au congrès 2014 de la GCM dirigent le Comité exécutif national à se mettre à venir en aide aux trois plus grandes unités locales de la sous-section CBC/Radio-Canada, notamment les présidents d’unité locale, en mettant sur pied un plan d’aide financière qui permettrait à chaque unité locale à financer jusqu’à une journée de remplacement de salaire par semaine. Le CEN travaillera en collaboration avec la sous-section CBC/Radio-Canada pour arranger un tel programme, et le mettra en place avant le mois de septembre 2014. Le programme sera revisité lors du prochain congrès de la GCM.

No. 7 (Chantal Payant/Stéphanie Charbonneau) :

Qu’il soit résolu que toute nouvelle structure du Comité exécutif national comprenne un représentant d’expression française.

No. 8 (David Bongard/Michael Robert) :

Qu’il soit résolu que, lors de futurs congrès de la Guilde, les conférenciers invités ne prendront la parole que lorsque les affaires du syndicat seront toutes traitées.

 

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