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Rapport du CCAS : Les subventions de primes demeureront en vigueur pour quelques régimes d’avantages sociaux
GCM  •   6 June 2017

Lors de la dernière réunion du Comité consultatif sur les avantages sociaux (CCAS), nos représentants  syndicaux ont voté pour continuer l’application des subventions de primes dans le cas de régimes d’avantages sociaux payés par les employés, notamment notre assurance invalidité de longue durée (ILD) et l’assurance vie facultative.

Ces régimes d’assurance ont accumulé des excédents au cours des dernières années et le CCAS utilise ces montants excédentaires pour réduire les retenues sur notre paie toutes les deux semaines.  En même temps, nous devons veiller à ce que ces régimes aient un financement adéquat  en cas d’accroissement de demandes d’indemnités à l’avenir.

Pour l’assurance invalidité de longue durée, la subvention de 0,266 % restera en vigueur, ce qui donne une déduction de 1,234 % au lieu du 1,5 %  négocié avec la compagnie d’assurance Geat West. Nous ré-examinerons les chiffres l’an prochain pour voir dans quelle mesure la subvention de primes peut continuer. 

Nous avons également réparti les montants excédentaires afin de continuer notre pratique de fournir des ajustements liés au coût de la vie pour les membres qui n’ont pas une protection automatique contre l’inflation. Ce montant était de 1,5 % au 1er janvier 2017.

Nous avons aussi autorisé une subvention de primes de 60 % pour les régimes d’assurance vie facultative disponibles pour les employés de Radio-Canada/CBC. Le taux réduit s’appliquera au cours des trois prochaines années, mais nous passerons en revue les chiffres  chaque année.

Les syndicats s’opposent aux augmentations arbitraires des cotisations des employés au régime de retraite de Radio-Canada/CBC

À la réunion du mois de mai, on nous a fourni des mises à jour sur le rendement du régime de retraire  de Radio-Canada/CBC en 2016 et de notre REÉR collectif offert par la voie de la comapgnie d’assurance vie Great West. Les deux régimes de retraite continuent d’avoir un bon rendement.  Nous encourageons les adhérents au régime de retraite de Radio-Canada/ CBC à passer en revue le sommaire du rapport annuel qui est fourni à tout le monde. Les membres intéressés à cotiser au REÉR devraient regarder pour voir si ce qui est offert par notre régime collectif pourrait répondre à leurs besoins. Les frais sont moins élevés que ceux que vous trouverez à d’autres établissements financiers.

Radio-Canada/CBC a informé le CCAS qu’il compte  mettre en vigueur la phase finale d’accroissement des cotisations des employés au régime de retraite afin d’arriver à une répartition 50/50 entre l’employeur et  les employés.  Tous les syndicats à Radio-Canada/CBC s’opposent à ces augmentations arbitraires et nous avons déposé un grief  pour que ces augmentations soient annulées.

Autres enjeux en évolution  

Le CCAS suit également de près plusieurs enjeux en évolution au lieu de travail, notamment la couverture des ordonnances pour la marijuana thérapeutique et les plans du gouvernement fédéral visant  la prolongation du congé parental.

On a vu cet hiver en Nouvelle-Écosse une affaire susceptible d’établir un précédent : le Tribunal des droits de la personne de cette province s’est prononcé en faveur d’un travailleur qui soutenait que le refus de son assureur de couvrir le coût d’une ordonnance légitime de marijuana thérapeutique était discriminatoire.  Ce jugement fait l’objet d’un appel mais nous suivrons de près le résultat puisque jusqu’ici les employeurs comme Radio-Canada/CBC refusent de couvrir la marijuana thérapeutique, en grande partie parce que Santé Canada ne la reconnaît toujours pas comme un médicament sur ordonnance.

Nous surveillons également la proposition du gouvernement fédéral de prolonger le congé de maternité  à 18 mois et l’impact que cela aura sur les avantages sociaux de nos membres dans le cadre de la convention collective. Puisque le projet de loi se trouve toujours devant le Parlement et que les règlements n’ont pas encore été publiés, Radio-Canada/CBC attend que le gouvernement fédéral indique comment les changements seront mis en œuvre. C’est aussi notre cas, et nous ferons tout en notre pouvoir pour nous assurer que les droits des membres soient  adéquatement protégés.

Les représentants de la Guilde au CCAs du 30 mai :

Calum McLeod
Jon Soper
Gaynette Spafford
Jonathan Spence
Federico Carvajal
Olivier Roy

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