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Congrès de la Guilde 2020 – Proposez des résolutions ou des amendements aux Statuts et règlements
GCM  •   9 mars 2020

Le congrès national biennal de la Guilde aura lieu à Toronto à la fin du mois de mai – du vendredi 29 mai au dimanche 31 mai 2020.

Tous les deux ans, près de 200 membres de la Guilde canadienne des médias venus des quatre coins du pays se réunissent pour passer en revue les priorités du syndicat, examiner ce que nous pouvons améliorer et établir l’orientation de notre syndicat pour les deux prochaines années.

L’un des éléments les plus importants du congrès biennal de la Guilde est la discussion de résolutions et d’amendements aux Statuts et règlements du syndicat. Ces discussions servent à déterminer l’orientation et les politiques de la Guilde, qui doit respecter la volonté de ses membres.

Tout membre en règle de la Guilde peut présenter une proposition de résolution ou d’amendement aux Statuts et règlements, qu’il-ellle ait ou non l’intention d’assister au congrès.

Une résolution enjoint notre syndicat à prendre position sur une question, ou à entreprendre une tâche particulière. Par exemple: « Qu’il soit résolu que la Guilde canadienne des médias fasse pression sur tous les partis politiques fédéraux en faveur de la radiodiffusion publique au Canada ».

Un amendement aux Statuts et règlements modifie les règles qui régissent la Guilde. Par exemple: « Je propose que l’article 13.1 des Statuts et règlements soit modifié afin d’être rédigé en ces termes : « […] tous les TROIS ans ou lorsque des circonstances spéciales le justifient ».

Une proposition de résolution ou d’amendement aux Statuts et règlements peut viser la Guilde canadienne des médias dans son ensemble, ou une seule sous-section plus particulièrement, comme par exemple la Sous-section CBC/Radio-Canada ou la Sous-section TFO.

Pour lire les Statuts et règlements en vigueur de la Guilde, cliquez ici. Également disponibles : le Règlement intérieur de la Sous-section CBC/Radio-Canada et les Statuts et règlements intérieurs de la Sous-section TFO.

Comment procéder pour proposer une résolution ou un amendement aux règlements

D’abord, réfléchissez à ce que vous voulez accomplir. Décidez si vous voulez que la Guilde fasse quelque chose (dans ce cas, proposez une résolution) ou si vous voulez plutôt changer la façon dont le syndicat fonctionne (dans ce cas, proposez un amendement au Statuts et règlements).

Formulez le plus clairement possible votre proposition par écrit. Il s’agit là de la substance de votre motion.

Ensuite, pensez à des raisons simples et directes qui expliquent pourquoi votre idée est appropriée et nécessaire. Mettez-les par écrit en utilisant une ou plusieurs phrases simples. Ces phrases serviront d’introduction ou préambule de votre motion – la section des « attendu que » pour ceux qui ont déjà proposé des résolutions par le passé. Il n’est pas nécessaire de trop entrer dans les détails ni d’utiliser un langage fleuri; ces phrases servent seulement à élaborer votre raisonnement. Le préambule ne fait pas vraiment partie de la résolution ou de l’amendement au règlement.

Lorsque votre motion sera présentée au congrès, on commencera par le préambule, et on présentera ensuite la motion.

Nous avons créé un formulaire qui vous aidera à organiser vos idées et à soumettre votre proposition aux Comités des résolutions. Une fois que vous l’aurez rempli, cliquez sur « soumettre » et votre motion proposée sera acheminée au

Comité approprié qui la passera en revue. Si le comité juge que la motion doit être modifiée ou clarifiée, on communiquera avec vous. Les motions seront ensuite traduites et incluses dans la documentation qui sera remise aux délégués lors du congrès.

Veuillez présenter vos propositions de résolutions ou de d’amendements aux Statuts et règlements ici : https://www.cmg.ca/fr/formulaire-resolutions/

Les échéanciers et l’adoption de résolutions et d’amendements

Nous encourageons les membres à soumettre leurs propositions de résolution ou d’amendement le plus tôt possible. On peut proposer des résolutions au congrès, mais il est toujours préférable de les soumettre plus tôt, pour permettre aux délégués de les examiner plus en détail avant de voter.

Pour ce qui est des amendements aux Statuts et règlements de la Guilde, de CBC/Radio-Canada, et de TFO, ils ne peuvent être proposés au congrès; ils doivent être soumis au plus tard le vendredi 27 mars 2020.

Une résolution est adoptée si elle obtient une majorité des voix – c’est-à dire plus de la moitié des délégués qui votent. Un amendement aux Statuts et règlements doit recevoir deux-tiers des voix pour être adopté. 

Les amendements aux Statuts et règlements qui traitent des cotisations, ou de la formule d’amendement elle-même, ne peuvent être adoptés au congrès – ils doivent être soumis à un référendum auprès de l’ensemble des membres.

Les résolutions reçues après le vendredi 27 mars 2020 seront traitées dans l’ordre dans lequel elles ont été reçues, et ce, seulement si le temps le permet.

Les propositions d’amendements aux règlements et de résolutions reçues d’ici le vendredi 27 mars seront communiquées à tous les membres d’ici le mercredi 29 avril 2020.

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