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Déclaration concernant une récente décision d’arbitrage
GCM  •   14 janvier 2021

La Sous-section CBC/Radio Canada de la Guilde canadienne des médias est extrêmement heureuse qu’un arbitre se soit prononcé en faveur de notre membre qui a été injustement licencié de son emploi temporaire à Winnipeg. Ce faisant, l’arbitre a maintenu l’attente raisonnable de respect de la vie privée pour tous les employés.

Dans son jugement, l’arbitre Lorne Slotnick a ordonné à CBC de réintégrer le membre dans son poste temporaire et de l’indemniser pour l’atteinte à sa vie privée.

Ahmar Khan a été licencié en décembre 2019, suite à une série d’événements liés à des tweets qu’il avait publiés pour condamner ce qu’il considérait comme étant des remarques racistes d’un commentateur de hockey de renom.

La direction de CBC a utilisé des messages personnels tirés des comptes de messagerie et de médias sociaux de M. Khan pour apprendre que ce dernier, un employé racialisé, était profondément bouleversé, et avait révélé à des médias extérieurs que CBC avait appliqué ses Normes et pratiques journalistiques pour exiger qu’il retire ses tweets sur le commentateur de hockey raciste.

M. Khan a été immédiatement licencié et privé de sa capacité à trouver du travail dans toute autre localité de CBC. Après avoir déposé un grief, notre syndicat a passé la majeure partie de l’année à essayer de trouver une entente, pressant CBC de réintégrer M. Khan.

En se référant à l’un des messages découverts dans les comptes privés de M. Khan sur les médias sociaux, l’arbitre Slotnick a souligné que « la violation d’une politique de l’employeur peut être un motif de sanction disciplinaire, l’expression d’un désaccord avec une politique ne l’est pas ». (Traduction libre)

M. Slotnick a également ajouté : « Je suis d’accord avec le syndicat pour dire que si les employés pouvaient perdre leur emploi pour avoir critiqué en privé leur patron – même si c’est en termes bruts – ce pays serait confronté à une grave pénurie de main-d’œuvre ». (Traduction libre)

L’arbitre a également conclu que « la méthode choisie par M. Khan pour rendre publique une décision interne de CBC lui ordonnant de retirer un tweet n’avait pas, à mon avis, comme d’autres commentaires publics des employés de CBC, pour but de nuire à CBC ou à sa réputation, et il n’y a aucune preuve qu’elle ait eu cet effet (Traduction libre) » M. Slotnick a jugé que « le simple fait que CBC ait affirmé que M. Khan avait causé un préjudice potentiel ou réel à sa réputation n’en fait pas une réalité pour autant. (Traduction libre) »

Il faut prendre note qu’en essayant de régler ce grief, la Guilde s’est toujours concentrée sur la façon dont la direction a traité M. Khan, et comment elle a traité une situation concernant un employé temporaire racialisé. La direction n’a pas respecté l’attente raisonnable de M. Khan en matière de respect de la vie privée, ce qui constitue une violation évidente de notre convention collective.

Notre convention collective stipule clairement que :

« Les employés ont le droit de travailler dans un environnement libre de toute surveillance, manifeste ou cachée, et qui respecte leur vie privée, sous réserve des impératifs légitimes de sécurité. »

Dans cette situation, a conclu M. Slotnick, il n’y avait aucun impératif légitime de sécurité justifiant la violation de la vie privée de M. Khan

CBC a indiqué à la Guilde qu’elle passe en revue la décision, et n’a pas encore déterminé si elle allait demander une révision judiciaire.

Kim Trynacity,
Présidente, Sous-section CBC/Radio-Canada, Guilde canadienne des médias

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