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les conflits d’intérêts

Révisée et approuvée par le Comité exécutif national  – 21 février, 2014 

Principe liminaire

La Guilde canadienne des médias a pour principe de représenter tous ses membres de manière juste et équitable et elle tient à les assurer que les employés et représentants de la Guilde s’acquittent de leurs tâches de manière impartiale et objective, en ayant à cœur l’intérêt du syndicat.

Définition de la notion de « conflit d’intérêt »

Aux fins de la présente politique, un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle un employé ou représentant de la Guilde a des intérêts d’ordre privé ou personnel – y compris des intérêts de nature financière – suffisamment importants pour pouvoir être perçus comme étant susceptibles de nuire à l’exercice objectif de ses fonctions officielles.

Déclaration de conflit d’intérêts

Lorsqu’une situation surgit dans laquelle un employé de la Guilde ou un représentant syndical pourrait se trouver en conflit d’intérêts, il a le devoir de le déclarer. Les représentants syndicaux doivent faire leur déclaration au corps élu approprié et les employés doivent en informer le président de la Guilde. S’il est établi qu’il y a bien conflit d’intérêts aux termes de la présente politique, le représentant ou l’employé de la Guilde prêtera son concours dans le transfert de responsabilité à un autre représentant ou employé du syndicat. Les cas de représentation faisant intervenir des membres de la famille immédiate de représentants ou d’employés de la Guilde seront automatiquement sujets à la présente politique.

Si un membre d’un comité croit qu’un autre membre se trouve en position de conflit d’intérêts, ce membre peut présenter une motion de vote sur l’existence d’un tel conflit. Si une majorité résultant de ce vote démontre que l’individu est en conflit, ce dernier devra se retirer lui/elle-même.

Circonstances exceptionnelles

Une personne peut faire appel de la décision si elle estime qu’une exception devrait être faite à cette politique afin d’éviter que le tort susceptible d’être causé à la réputation du syndicat ou à la sienne propre ne l’emporte sur la juste application de la présente politique. L’appel sera entendu par le corps élu qui a pris la décision d’appliquer la politique ou par le président de la Guilde, dans le cas d’un employé du syndicat. La décision rendue sera basée sur l’évaluation comparée de l’avantage de l’application de la présente politique et du tort qu’elle pourrait causer. De son côté, l’employé ou le représentant de la Guilde aura la possibilité de présenter des preuves qui, selon lui, pourraient guider les délibérations.

Toute violation de cette politique entraînera l’imposition des mesures de redressement appropriées.

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