GCM
Contactez-nous
Sans frais: 1-800-465-4149
Courriel: info@cmg.ca
Réalisez des économies
Archives
Élections

Adoptées par le Comité exécutif national le 5 mai 2007

Élections aux unités locales

Lorsque le moment arrive de tenir une élection ou une élection partielle, l’exécutif de l’unité locale doit nommer un comité de deux ou trois personnes, qui seront responsables du déroulement des élections. Un candidat ne peut pas être membre du comité.

Le comité des élections, par le biais du président de l’unité locale, émettra un appel aux mises en candidature pour le(s) poste(s) en question. Le règlement de la Guilde ne prévoit pas de minimum en ce qui concerne la période de mise en candidature, mais la période doit être suffisamment longue pour permettre aux gens de considérer leur candidature, ou bien de proposer un collègue. Nous suggérons deux semaines, ou 10 jours ouvrables.

Le candidat, le proposeur et les deux personnes qui appuient la candidature doivent être membres en règle de la Guilde, c’est-à-dire qu’ils doivent cotiser et avoir signé une carte d’adhésion. Le candidat doit déclarer par écrit qu’il accepte d’être candidat.

Le nom de chacun des candidats devrait être affiché (sur un babillard ou un site Web) dès que son admissibilité est confirmée par le comité des élections.

À la fin de la période de mise en candidature, le comité examinera la liste des candidats. Si une ou des élections s’avèrent nécessaires, le comité doit annoncer la date du scrutin.

Conformément au règlement de la Guilde, ce préavis doit être d’au moins deux semaines; cela permet aux candidats de mener une campagne s’ils le désirent.

Un comité des élections peut émettre l’appel aux mises en candidature et la date des élections (s’il y en a) en même temps. Il doit tout de même y avoir au moins deux semaines entre la fin de la période de mise en candidature et le jour d’élection.

S’il n’y a qu’un candidat pour chaque poste, un scrutin n’est pas obligatoire, et le comité des élections doit annoncer que le candidat a été élu sans opposition.

S’il n’y a pas de candidats pour un ou plusieurs postes, le comité peut prolonger la période de mise en candidature. Le comité peut choisir de remettre le vote, ou de tenir les autres élections contestées tout de suite et une élection partielle plus tard. S’il n’y a toujours pas de candidat, même après la période prolongée, le conseil exécutif peut choisir de répartir les tâches du poste en question entre les autres membres du conseil exécutif, ou de nommer un membre par consensus.

Le comité des élections, après consultation avec le conseil exécutif sortant, déterminera les modalités du vote et s’il y aura un vote par anticipation. Dans le cas d’un vote par anticipation, il faut tout de même laisser au moins deux semaines après la fin de la période de mise en candidature.

Le comité des élections doit prendre en considération les horaires et les quarts de travail des membres, afin de permettre au plus grand nombre de voter. Les résultats doivent être communiqués aussi rapidement que possible après la fin du scrutin.

Lorsqu’il faut tenir, à des dates très rapprochées, des élections à plusieurs niveaux (p. ex. niveaux de l’unité locale et de la sous-section et niveau national), les comités d’élections s’efforcent de coordonner leurs efforts dans toute la mesure du possible.

Les elections de la GCM doivent se tenir par bulletin secret. Il faut tenir un registre de qui a voté (afin de s’assurer que personne ne vote deux fois) mais on ne peut pas pouvoir retracer le bulletin de vote d’un particulier. Ce principe doit être respecté en tout temps, que le vote se fasse sur support papier ou par un autre moyen.

Normalement les élections pour les unités locales ou les petites sous-sections se feront en utilisant des bulletins de vote. On peut également le faire lors d’une assemblée générale, pourvu que les membres aient au moins deux semaines de préavis. Il faut tout de même procéder au vote par bulletin secret; un simple « levez la main » ne suffit pas.

Il faut éviter les votes par procuration. Si les circonstances sont tellement particulières qu’un vote par procuration s’avère souhaitable ou nécessaire, le comité doit appeler le bureau national de la Guilde pour qu’on puisse en parler à nos conseillers juridiques et nous assurer que le processus se déroule comme il faut.

Vous pouvez consulter le comité national des élections au sujet des questions de logistique. Si un membre veut contester le résultat d’une élection, il doit déposer sa contestation auprès du comité local des élections, qui déterminera si les règles ont été suivies. Si le membre n’est pas satisfait des explications à l’échelon local, il peut porter sa contestation au comité national des élections, qui fera enquête et émettra une décision aussi rapidement que possible. Si le membre n’est toujours pas satisfait, le Comité exécutif national de la Guilde examinera les faits et émettra une décision qui sera finale et exécutoire, sous réserve des dispositions de l’article 16 du règlement de la GCM.

Élections des dirigeants des sous-sections ou du comité exécutif national

Les présentes procédures sont tout particulièrement destinées aux sous-sections qui comptent des unités locales et des membres dans l’ensemble du pays – soit les sous-sections de La Presse Canadienne et CBC/Radio-Canada – ainsi qu’au comité exécutif national (CEN). Quant aux petites sous-sections, elles sont assujetties aux règlements électoraux qui gouvernent les unités locales, à ceci près que la tenue d’une élection est annoncée trois semaines à l’avance au lieu de deux. Dans le présent document, l’expression « petite sous-section » s’entend de toute sous-section dont la majorité des membres se trouvent dans une même ville.

Le comité national des élections de la GCM est chargé de la tenue du scrutin.

– L’appel de mise en candidature est lancé à tous les membres habilités à voter. La période de mise en candidature ne doit pas être inférieure à dix jours ouvrables, soit deux semaines.

– Pour qu’une nomination soit valide, le candidat, l’auteur de sa mise en candidature et ses deux parrains doivent tous être membres en règle de la GCM, ce qui signifie qu’ils doivent être à jour de leurs cotisations et avoir déposé une demande d’adhésion signée. Le candidat est en outre tenu de signer une déclaration d’acceptation de sa nomination.

– En cas d’élection partielle, il n’est pas nécessaire, pour briguer le siège vacant, de renoncer à un siège de même niveau (unité locale, sous-section ou comité exécutif national). Néanmoins, dès que le candidat occupant un autre siège est élu, il est considéré comme ayant démissionné, ce qui déclenche une élection complémentaire, si besoin est.

– Dès que l’admissibilité des candidats a été confirmée par le comité d’élections, leurs noms sont affichés sur un babillard, un site Web ou ailleurs.

– Une fois le délai de mise en candidature échu, le comité d’élections révise la liste des candidats. S’il est nécessaire d’organiser une ou plusieurs élections, le comité en annonce la ou les dates. L’avis est transmis au plus tard trois semaines avant la tenue du scrutin et c’est durant cette période qu’a lieu la campagne électorale. Il est vivement conseillé aux candidats d’adresser au bureau national une courte notice biographique aux fins de communication aux membres.

– S’il n’y a qu’un candidat pour chaque poste à pourvoir et qu’il n’y a donc pas lieu de tenir une élection, le comité d’élections annonce l’élection sans opposition dudit ou desdits candidats.

– Si une ou plusieurs fonctions ne sont briguées par aucun candidat, le comité d’élections peut prolonger brièvement la période de mise en candidature. Le comité peut décider de reporter tous les scrutins à une même date ou bien de tenir à la date fixée les élections mettant en lice plusieurs candidats et de tenir les élections pour l’autre ou les autres fonctions à une date ultérieure. Si, à l’issue de la nouvelle échéance, il n’y a toujours pas de candidat(s), les membres de l’exécutif peuvent soit se répartir les tâches entre eux, soit désigner par consensus une ou plusieurs personnes pour remplir ces fonctions.

– Le comité national des élections, en consultation avec le conseil exécutif de la sous-section, détermine les modalités du scrutin et décide s’il y a lieu ou non de permettre un scrutin anticipé. À l’instar d’un scrutin ordinaire, aucun scrutin anticipé ne doit avoir lieu moins de trois semaines après la clôture officielle de la période de mise en candidature.

– Dans toute consultation électorale, on accordera une attention particulière aux facteurs suivants : la protection du secret du vote, la participation électorale, la rapidité et l’exactitude des résultats, la façon de faire participer aux élections les personnes qui se trouvent dans des lieux éloignés et celles qui pourraient ne pas être disponibles le ou les jours du scrutin, ainsi que les coûts encourus par la Guilde.

– Lorsqu’il faut tenir, à des dates très rapprochées, des élections à plusieurs niveaux (p. ex. niveaux de l’unité locale et de la sous-section et niveau national), les comités d’élections s’efforcent de coordonner leurs efforts dans toute la mesure du possible.

– Au sein de la GCM, toutes les élections générales et partielles et complémentaires se font à bulletin secret.

– Deux méthodes de scrutin peuvent être utilisées : le scrutin en ligne (Internet) ou le scrutin papier traditionnel. En certains cas, il est possible de combiner les deux méthodes. Néanmoins, si les circonstances le justifient, le comité peut faire une exception et examiner ou proposer d’autres méthodes.

– Le vote par procuration est généralement proscrit. Toutefois, il peut arriver que des circonstances très inhabituelles conduisent le comité d’élections à la conclusion que cette procédure est souhaitable ou nécessaire. Le comité fait alors appel à un conseiller juridique afin de garantir l’intégrité de la procédure.

– Les membres du personnel de la GCM ne prennent de part directe à la campagne électorale d’aucun candidat.

Si un membre conteste les résultats d’une élection, il doit d’abord en référer au comité national des élections, lequel détermine si toutes les règles ont été respectées. Si le membre est insatisfait du verdict du comité, il peut présenter les faits au comité exécutif national qui les examine et rend une décision finale, sous la seule réserve des dispositions de l’article 16 des statuts et règlements de la GCM.

Votes de grève et votes de ratification

De façon générale, les règles et procédures qui gouvernent les votes de grève et les votes de ratification sont les mêmes que celles auxquelles sont assujetties les élections des dirigeants des sous-sections et du comité exécutif national.

– Le comité national des élections de la GCM est chargé du scrutin.

– Les électeurs sont avisés de la tenue du scrutin dans les meilleurs délais. Cependant, en raison de la nature des négociations collectives et de la fréquence des situations associées à des contraintes de temps, il est impossible d’imposer un délai fixe. Après avoir consulté le conseil exécutif – et le conseil des présidents, si besoin est – de la sous-section concernée, le comité de négociation consulte le comité national des élections avant d’émettre un avis de vote de grève ou de vote de ratification.

– La question à soumettre lors d’un vote de grève ou de ratification est formulée par le comité de négociation en consultation avec le conseil exécutif de la sous-section concernée et le comité national des élections. La question doit être claire et dénuée d’ambiguïté et appeler une réponse par oui ou par non.

– Les méthodes de vote sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux élections des dirigeants des sous-sections ou du comité exécutif national, à savoir scrutin en ligne, scrutin papier ou combinaison des deux méthodes.

– Les votes de grève et de ratification sont organisés de manière à favoriser une large participation électorale et ils peuvent comporter un scrutin anticipé, dans les limites permises par les dispositions législatives fédérales ou provinciales gouvernant les votes de grève.

– Le comité national des élections demande l’avis du conseil exécutif de la sous-section pour déterminer la ou les méthodes de vote. Son choix est guidé par des considérations telles que la protection du secret du vote, la rapidité et l’exactitude des résultats, la façon de faire participer aux élections les personnes qui résident dans des endroits éloignés et l’opportunité de tenir un scrutin anticipé ainsi que les coûts encourus par la Guilde.

– Le vote par procuration est généralement proscrit. Toutefois, il peut arriver que des circonstances très inhabituelles conduisent le comité d’élections à la conclusion que cette procédure est souhaitable ou nécessaire. Le comité fait alors appel à un conseiller juridique afin de garantir l’intégrité de la procédure.

– Les personnes responsables du dépouillement du scrutin papier de leur unité locale procèdent au décompte des voix et annoncent immédiatement les résultats au bureau national par téléphone ou par courriel. Les bulletins papier sont alors placés dans une enveloppe cachetée et acheminés au bureau national par le moyen le plus rapide possible afin que celui-ci confirme officiellement les résultats du scrutin.

Principes généraux concernant le scrutin en ligne

La technologie est suffisamment présente sur les lieux de travail des membres de la Guilde et dans leurs foyers pour leur permettre de voter facilement en ligne. Cette méthode est pratique et permet d’avoir rapidement les résultats du scrutin. L’autre avantage important du vote en ligne est qu’il permet à tous les membres de participer quel que soit l’endroit où ils se trouvent, au Canada comme à l’étranger.

Tout système de scrutin en ligne doit pouvoir offrir ce qui suit :

– La protection de l’électeur, grâce à un système de connexion qui repose sur des renseignements connus seulement de lui et du bureau national de la Guilde.

– Des fonctions garantissant que personne ne vote plus d’une fois.

– La capacité de déterminer correctement le droit de participation d’un membre à divers scrutins. Ainsi, un membre qui demeure en Colombie-Britannique et qui travaille à CBC pourrait être habilité à participer à certains scrutins, mais pas forcément aux mêmes qu’un employé demeurant lui aussi en Colombie-Britannique mais travaillant à La Presse Canadienne.

– La capacité de permettre les votes litigieux.

– Un affichage rapide des résultats.

De même que pour la méthode de scrutin papier, un préavis de scrutin suffisant est essentiel à l’efficacité du système. Il faut du temps pour concevoir la structure d’une application de vote électronique – en particulier s’il s’agit d’un scrutin de nature complexe (p. ex. élections des dirigeants des grandes sous-sections ou du comité exécutif national) – et pour préparer une liste électorale complète et exacte. Si un scrutin en ligne est envisagé, il faut en aviser le bureau national aussitôt que possible, avant même l’appel aux mises en candidature.

Principe général concernant le scrutin papier
Le scrutin papier traditionnel est souvent la meilleure méthode de scrutin, surtout lorsque tous les électeurs se trouvent en un même lieu et que leurs horaires de travail sont plus ou moins les mêmes. Il faut considérer les questions suivantes :

– Il faut assurer un accès libre au scrutin. Normalement ces élections se feront sur les lieux de l’employeur. Il faut établir des jours et heures du scrutin afin de permettre au plus grand nombre de voter.

– Le bureau national de la Guilde vous enverra sur demande une liste des électeurs; seules ces listes doivent être utilisées. Le membre doit apposer sa signature contre son nom pour recevoir son bulletin de vote. Si vous tenez plusieurs votes en même temps, assurez-vous que l’électeur ne reçoive que les bulletins qui correspondent aux votes auxquels il a le droit de participer.

– Il faudrait utiliser un bulletin séparé pour chaque élection. Utilisez du papier de différentes couleurs pour mieux distinguer les bulletins; cela aide à éviter des problèmes au moment du dépouillement.

– À la fin de la période du vote, il faut retenir la liste des électeurs et la remettre aux responsables du dépouillement (normalement le comité des elections) ainsi que les urnes.

Combinaison du scrutin en ligne et du scrutin papier traditionnel

Comme cela a été précisé dans le présent document, il est possible de combiner scrutin en ligne et scrutin papier. Cependant il est indispensable, lorsqu’on combine ces deux méthodes, d’intégrer des fonctions garantissant que les membres ne puissent pas voter plus d’une fois. Lorsqu’on combine les deux méthodes de scrutin, le scrutin en ligne doit avoir lieu en premier; en effet, une liste électorale ne peut être dressée avec précision pour le vote papier qu’après la clôture du scrutin en ligne, une fois que les noms des votants ont été répertoriés.

Autres méthodes de scrutin

De nouvelles technologies ou des situations particulières peuvent donner naissance à des méthodes de scrutin différentes ou entièrement nouvelles. Lorsqu’on envisage d’employer de telles méthodes, il faut s’assurer, au moyen de la discussion, que les principes de base suivants sont convenablement respectés : secret du vote, accès au scrutin, rapidité et exactitude des résultats et coûts raisonnables pour la Guilde. En outre, les règles électorales doivent être consignées par écrit par le comité d’élections concerné et communiquées aux membres avant l’annonce de la ou des dates de scrutin.

Légitimité des votants

À moins que des règles plus restrictives ne soient fixées (p. ex. pour certains votes de grève ou de ratification) et sous réserve de toute restriction applicable (p. ex. vote limité à une région ou sous-section particulière), tout membre en règle de la Guilde est habilité à voter. L’expression « membre en règle de la Guilde » s’entend de toute personne qui est à jour de ses cotisations et qui a signé une carte d’adhésion à la GCM.

Avant chaque scrutin, le personnel du bureau national de la Guilde établit la liste des personnes habilités à voter. Le fait d’avoir une carte de membre plastifiée de la GCM n’implique pas nécessairement qu’une personne est habilitée à voter. La carte sert surtout à indiquer le numéro d’identification à neuf chiffres du membre.

Scrutin papier : Pour pouvoir recevoir un bulletin, les personnes dont le nom figure sur la liste des titulaires de carte syndicale apposent leur signature sur la liste électorale en regard de leur nom. Les personnes dont le nom figure sur la liste en tant que non-titulaires de carte syndicale peuvent voter immédiatement après avoir signé une carte d’adhésion.

Lorsqu’il n’est pas établi qu’une personne est habilitée à voter (p. ex. le nom de la personne ne figure pas sur la liste électorale mais elle affirme que n’ayant pas signé sa carte, elle souhaite néanmoins voter), le directeur du scrutin lui permet de voter mais il inscrit son nom sur une enveloppe ainsi que la mention LITIGIEUX et il reporte les mêmes mentions sur la liste électorale; le votant inscrit son ou ses choix sur son bulletin et le place dans une enveloppe vierge qu’il cachète; l’enveloppe est alors placée dans la première enveloppe, qui est cachetée à son tour. Au moment du dépouillement du scrutin, les personnes responsables du décompte des bulletins vérifient la légitimité des votants dont les noms figurent sur les enveloppes contenant les bulletins litigieux. Lorsque la légitimité d’un votant est établie, l’enveloppe extérieure est décachetée et l’enveloppe intérieure est mêlée aux autres bulletins.

Dans le cas d’un électeur qui vote dans une unité locale autre que la sienne, la procédure est la même que pour un bulletin contesté, à ceci près que la mention AUTRE UNITÉ LOCALE est inscrite sur l’enveloppe et la liste électorale.

Le bulletin de vote doit indiquer clairement les intentions de l’électeur. Lorsque les intentions d’un électeur sont ambiguës (p. ex. nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir, bulletin comportant des commentaires ou des questions, bulletin blanc), son bulletin est réputé nul.

Scrutin en ligne : Pour voter, l’électeur indique son numéro d’identification à neuf chiffres. Même les membres de l’unité de négociation qui n’ont pas signé leur carte syndicale ont un numéro d’identification, qu’ils peuvent obtenir en communiquant avec le bureau de la GCM. Si une personne inconnue de la GCM demande à voter, un numéro d’identification lui est attribué et son bulletin est transmis séparément des autres lorsque les résultats sont communiqués au bureau de la Guilde par voie électronique.

Lorsque le scrutin est effectué en ligne, la question du vote dans d’autres unités locales ne se pose pas. Par ailleurs, les bulletins nuls ne sont pas permis. Il est toutefois possible de concevoir un système permettant aux électeurs d’indiquer leur intention de ne pas participer à une élection ou de ne pas choisir le nombre maximum de candidats permis, par exemple à l’occasion de l’élection de délégués au congrès.

Dépouillement des votes

Les urnes doivent être scellées avant le début du scrutin (ou du vote par anticipation, le cas échéant). Le comité des élections est responsable des urnes. L’ouverture des urnes et le dépouillement doivent se faire après la fin du scrutin, en présence d’au moins deux responsables du syndicat.

Il faut d’abord compter le nombre de signatures sur la liste et le comparer au nombre de bulletins dans l’urne. Si les deux chiffres sont différents – surtout s’il y a plus de bulletins de vote que de signatures – il faut trouver une explication valide avant de procéder au dépouillement.

Les responsables du dépouillement vérifieront mutuellement le travail de chacun. Une fois le dépouillement complété, les responsables rédigeront et signeront un bref rapport des résultats, qui seront communiqués par la suite à l’exécutif approprié.

Les bulletins doivent être gardés pendant au moins deux semaines après le dépouillement, après quoi ils peuvent être détruits (déchiquetés).

Un candidat a le droit d’avoir un représentant au dépouillement. Ces représentants n’ont pas le droit de participer au dépouillement; ils sont là uniquement pour examiner les bulletins et s’assurer que le dépouillement se déroule comme il faut. Si un représentant veut soulever une question ou déposer une plainte, il doit communiquer avec le comité des élections, avec copie conforme au comité national des élections de la Guilde.

Si un membre désire contester la conduite ou le résultat d’un scrutin national, il doit tout d’abord déposer la contestation auprès du comité national des élections, qui déterminera si toutes les règles établies ont été suivies. Si le membre n’est pas satisfait du résultat de cet examen, le Conseil exécutif national peut étudier les faits tels que présentés et prendre une décision finale, sous réserve uniquement des dispositions de l’article 16 des statuts et règlements de la GCM.

Conclusion

Le comité national des élections de la GCM réexaminera ces procédures à intervalles réguliers et recommandera au Comité exécutif national de la Guilde tout changement, ajout ou suppression qui pourrait s’avérer nécessaire.

© 2000- GCM