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Harcèlement sexuel

Approuvée le 29 mars 2000 par le Comité exécutif national

Les employés, les dirigeants et les membres de la Guilde canadienne des médias ont le droit de s’attendre à travailler dans un milieu libre de tout harcèlement sexuel. La Guilde fera son possible pour s’assurer qu’il en est ainsi et, à cette fin, a adopté la politique suivante :

Pour éviter toute ambiguïté, cette politique se rapporte au milieu de travail de la GCM et s’applique à toute personne agissant en tant que représentant ou dirigeant de la GCM. Elle ne s’applique pas aux membres qui peuvent faire l’objet de harcèlement sexuel dans les milieux de travail couverts par les conventions collectives de la GCM.

En vertu du Code canadien du travail, le harcèlement sexuel est défini comme un comportement, un commentaire ou un contact de nature sexuelle susceptible d’offenser ou d’humilier ou pouvant être raisonnablement perçu comme une condition de nature sexuelle nécessaire pour obtenir un emploi, une promotion, un travail ou pour suivre un programme de formation.

En termes pratiques, cela peut inclure, mais sans s’y limiter, des remarques ou plaisanteries non sollicitées, l’exposition de photos pornographiques, des regards insistants ou encore un comportement provocateur, une agression physique ou un contact physique inopportun comme des attouchements ou des pincements.

Si une personne estime être victime de harcèlement sexuel, elle doit, dans la mesure du possible, commencer par informer son agresseur qu’elle n’admet pas un tel comportement et que celui-ci doit cesser immédiatement.

Si l’agresseur persiste, l’étape suivante consiste à porter plainte. La plainte doit être déposée auprès de l’agent administratif principal de la Guilde à Toronto ou du président national de la Guilde canadienne des médias. Si cela n’est pas possible, une plainte peut être déposée auprès de n’importe quel membre du Comité exécutif national.

Pour que ce processus soit efficace, il est important de noter tous les comportements offensants ainsi que la date, l’heure et le lieu où ils se sont produits.

Lors de la réception d’une telle plainte, le président, l’agent administratif principal ou le membre du CEN doit déclencher une enquête impartiale, après avoir consulté au moins deux membres du comité de gestion. Le Directeur, Équité et droits de la personne, doit aussi être consulté, s’il y a lieu.

L’enquête doit être menée par un dirigeant élu, un membre du personnel ou un conseiller juridique externe, secondé par au moins une autre personne. Cette enquête doit comprendre l’interrogation du plaignant, de l’auteur présumé du harcèlement et de toute autre personne pouvant détenir des informations pertinentes.

Si les personnes en charge de l’enquête peuvent prouver qu’il y a eu effectivement harcèlement sexuel, les résultats de l’enquête seront présentés au CEN qui prendra les mesures qui s’imposent. Les sanctions peuvent inclure, sans s’y limiter, la suspension ou le renvoi s’il s’agit d’un employé, comme le stipule l’article 8 de la convention collective du CMGEU/de la GCM, et la suspension de ses fonctions s’il s’agit d’un dirigeant de la Guilde, conformément aux statuts de la GJ-CWA et aux statuts de la CWA.


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