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Remplacement de revenu

Proposée le 17 mai 2000.
Adoptée le 14 janvier 2001 par le Comité exécutif national

Cette politique s’applique aux pigistes et aux autres membres de la Guilde canadienne des médias (GCM) non inscrits sur une liste de paie ordinaire.

En général, la GCM est un organisme dont la gestion est assurée par des bénévoles et rien dans la présente politique ne doit déroger à ce principe. Toutefois, certains projets et situations exigent que les membres s’absentent parfois de leur travail. Dans ces cas-là, la GCM a pour politique de remplacer le revenu ainsi perdu (si l’employeur ne verse pas de rémunération), de sorte qu’aucun membre ne subisse de perte monétaire parce qu’il exerce de telles activités au nom de la Guilde. De même, aucun membre ne doit enregistrer de gain financier en raison d’un tel remplacement du revenu.

La présente politique s’applique aux membres de la Guilde non inscrits sur la liste de paie ordinaire de l’employeur (p. ex., les pigistes et certains employés contractuels) lorsqu’ils :

1. siègent à des comités (comme les comités de négociation et les comités des griefs nationaux) pour lesquels l’employeur verse une rémunération ou la Guilde paie un revenu de remplacement;
2. accomplissent de temps à autre un travail autorisé par le comité exécutif national ou le comité de gestion.

Le principe directeur veut que ces membres puissent toucher un revenu de remplacement de la Guilde lorsqu’ils participent à un projet pour lequel d’autres membres qui sont des employés à temps plein touchent une rémunération de l’employeur ou un revenu de remplacement de la Guilde.

Calcul du revenu de remplacement

Les membres qui sont des employés ou des contractuels lors du projet, et pour lesquels l’employeur ne verse pas de rémunération pour leur absence du travail, pour quelque raison que ce soit, toucheront un revenu de remplacement en fonction du salaire approprié ou du taux quotidien au prorata.

Les membres qui ne sont pas des employés ou des contractuels actifs lors du projet seront rémunérés en fonction du salaire ou du taux quotidien au prorata de leur dernier emploi ou contrat. Cette rémunération sera calculée selon la plus élevée des options suivantes :

1. ceux qui ont travaillé au cours des 12 derniers mois seront rémunérés en fonction du salaire ou du taux quotidien au prorata de leur dernier emploi ou contrat, ou
2. ceux qui n’ont pas travaillé au cours des 12 derniers mois en raison d’un congé légitime (p. ex., invalidité, aide familiale, études, congé sabbatique) toucheront une rémunération conformément à la formule précédente rajustée pour tenir compte de toute hausse générale en vertu d’une convention collective.
3. Si l’une ou l’autre des options a) ou b) donne un résultat, et que le membre peut démontrer que ce résultat est considérablement inférieur à sa rémunération habituelle relevant de la compétence de la GCM, il peut fournir de la documentation qui sera examinée en vue de déterminer si un montant supérieur devrait être versé.

Nonobstant toute autre disposition de la présente politique, le taux horaire minimum de la rémunération sera de 10 $ l’heure. [Remarque : Lorsque le comité exécutif national a approuvé le revenu de remplacement pour la campagne « PACT », le taux plancher a été fixé à 10 $ l’heure. Le principe d’un taux minimum sera maintenu.]

Dans tous les cas, le trésorier doit approuver le taux de rémunération avant l’accomplissement d’un travail quelconque. Il faut fournir des pièces justificatives [relevés de paie ou contrats].

Il incombera entièrement aux membres qui reçoivent un revenu de remplacement en vertu de la présente politique de verser tous impôts, cotisations au RPC, etc.

Aucun membre admissible à un revenu de remplacement en vertu de la présente politique ne peut toucher plus de cinq jours de rémunération au cours de toute période de sept jours.

Conformément aux conventions collectives qui comprennent des dispositions stipulant que l’employeur doit verser une rémunération aux membres qui participent à certaines tâches précises (p. ex., comités de négociation et comités des griefs), la Guilde exhortera ces employeurs à honorer la présente politique et à verser le revenu de remplacement aux membres pigistes qui représentent la GCM aux comités de contractuels.


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