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Marge de manœuvre pour le plafonnement de la moyenne des heures
GCM  •   18 mai 2021

L’arbitre est d’accord avec la Guilde.

La Guilde a récemment remporté un arbitrage lorsqu’elle a contesté, par le biais d’un grief, l’ambiguïté entourant l’entente sur l’établissement de la moyenne des heures de travail et le Règlement du Canada sur les normes du travail.

L’arbitre a tranché en faveur de la Guilde. La décision signifie que les congés compensatoires pris par un-e employé-e ne doivent plus être soustraits du nombre maximal d’heures de travail sur une période de 26 semaines. L’impact pour les membres est que cela leur donnera la possibilité d’accepter plus d’heures supplémentaires, ou des affectations ou projets supplémentaires.

CBC/Radio-Canada a commencé à mettre en œuvre ce changement pour se conformer à la décision. Ce changement sera rétroactif au début de la période actuelle de calcul de la moyenne qui a commencé le 1er février 2021.  Vous pourrez le voir en ligne dans Ma Source dès aujourd’hui (17 mai 2021).

Le grief a été déposé par un membre de la Guilde qui s’est vu refuser la possibilité de travailler sur une affectation à laquelle il avait régulièrement travaillé auparavant. Dans ce cas, CBC/Radio-Canada avait déterminé que le membre avait atteint le nombre maximum d’heures de travail plafonné en vertu de l’entente.

La manière dont le processus initial a été appliqué par les gestionnaires de CBC/Radio-Canada a privé de nombreux membres de la possibilité de travailler des heures supplémentaires convoitées sur des affectations ou même des nouvelles de dernière heure.

Les employés permanents, temporaires à long terme et contractuels sont couverts par ce processus du calcul de la moyenne des heures pour assurer le respect du Code canadien du travail.

Il est important de prendre note qu’il n’y a aucun changement aux clauses relatives aux heures supplémentaires dans la convention collective de la Guilde.

L’entente sur le calcul de la moyenne des heures est entrée en vigueur en avril 2019.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre conseiller-ère syndical-e régional-e.

Kim Trynacity
Présidente de la Sous-section Radio-Canada

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